Codes de loi français

Article 65

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. L132-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art.

Article 230-6.01

Champ d'application Le présent chapitre s'applique aux navires neufs et aux navires existants.

Article 223 a-V/01

Applications NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES A, B, C ET D : 1.

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article ANNEXE A

Mission LE relative à la solidité des existants

Article Annexe II, 5

Ouvrages de la concession déjà existants

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article Annexe V

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article 233-7.05

susceptibles de le devenir par suite d'un défaut, doivent être mises à la masse (à la coque) sauf : L'administration peut exiger des précautions supplémentaires pour l'équipement électrique portatif destiné à être utilisé dans des espaces confinés ou très humides

Article 1

Champ d'application Sont assujetties aux présentes dispositions générales toutes les entreprises et établissements dont le personnel effectue, même à titre secondaire ou occasionnel, des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière

Article L332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du

Article R321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Le budget du Centre national de la propriété forestière comporte notamment : 1° En recettes : a) Les contributions et subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, d'organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux, et de l'Union européenne

Article A444-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43

supérieure de l'émolument de vente, en tenant compte des distinctions établies à l'article A. 444-95 en fonction du nombre d'unités principales d'habitation concernées par le permis de construire ; 2° Sur le second acte notarié portant transfert de propriété

Article L131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les services locaux de l'Office national des forêts, les services des centres régionaux de la propriété forestière, les associations syndicales autorisées mentionnées

Article L634-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 51

Les sanctions disciplinaires applicables aux personnes physiques et morales exerçant les activités définies aux titres Ier, II et II bis du présent livre sont, en fonction de la gravité des faits reprochés, l'avertissement, le blâme et l'interdiction

Article L511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 92 > 98

Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Article D331-76-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 42

département, pour le financement des opérations suivantes : 1° La construction ou l'acquisition de logements neufs ; sont assimilés à la construction de logements l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux

Article 1495

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 44

Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation (1). Le premier alinéa n'est pas applicable aux propriétés mentionnées au I de l'article 1498.