Codes de loi français

Article Annexe IX

Domaines de compétences Blocs de compétences correspondants DC1 Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne Bloc de compétences

Article 5

La direction “ ressources et compétences ” fixe les enjeux en matière de ressources humaines, de formation et compétences, de ressources financières du service à compétence nationale.

Article 8

Les compétences de la COMUE En application du principe de subsidiarité, les compétences de la COMUE sont les suivantes :

Article 5

Le référentiel de certification précise pour chaque session d'examen, au titre ou aux certificats de compétences professionnelles, le ou les documents requis. - le premier est relatif à la mise en œuvre par le candidat, de la compétence "Assurer une veille

Article R932-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 93

Le défaut de remise de la notice d'information ou l'absence de la mention prévue à l'alinéa précédent entraînent de plein droit la prorogation du délai de trente jours prévu au premier alinéa de l'article L. 932-15 jusqu'au trentième jour suivant la date

Article Annexe I

. ― Déclinaison des compétences COMPÉTENCES COMPÉTENCES NIVEAU COMPÉTENCE CONDITIONS PÉRIODES ACTIVITÉS EXERCÉES COMPÉTENCE

Article Annexe

Cette compétence transversale sera travaillée lors des apprentissages réalisés tout au long de la formation et l'acquisition des trois autres compétences définies dans ce référentiel.

Article L6113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19

Elles sont définies notamment par un référentiel d'activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés, un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales

Article Annexe II

DÉCLARATION DE NIVEAU DE COMPÉTENCE DÉCLARATION DE NIVEAU DE COMPÉTENCE . FORMULAIRE DE RÉFÉRENCE DE L'ORGANISME .

Article Annexe I

Présentation du référentiel : Compétences Profil "Encadrant"

Article 8

respectivement 1,2 ou 3 selon la date de leur élection et l'ordre chronologique d'échéance de leur mandat ; b) Le mandat des membres de la première fraction venant à échéance après la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 susvisée est prorogé

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Blocs de compétences Unités COMMUNICATION Bloc 1 : Étude et préparation d'une intervention UP1 RÉALISATION

Article R351-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 17 > 91

Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, il est compétent, nonobstant les règles relatives aux voies de recours et à la répartition des compétences

Article 9

La formation intègre leur mise en œuvre et assure l'acquisition des compétences figurant dans le cadre de référence des compétences numériques. La maîtrise de ces compétences est attestée par une certification.

Article Annexe 1

Compétences à acquérir Compétences génériques et transversales à acquérir Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir 2.5.

Article 46

approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 Les contrats d’accès aux soins souscrits dans le cadre des dispositions de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente convention sont prorogés

Article 7 bis

l'autorité organisatrice de fournir elle-même le service est intervenu entre le 17 février et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions fixées par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le cas échéant prorogé

Article 17

Les pouvoirs de la chambre syndicale des agents de change de Paris en fonctions durant l'année 1961 sont exceptionnellement prorogés jusqu'au 15 janvier 1962.

Article 39

Ce dernier peut déléguer sa signature à un ou plusieurs officiers relevant de son autorité pour la souscription, la prorogation et le renouvellement de contrat, le renouvellement et la prolongation de la période probatoire, la dénonciation et la résiliation

Article D332-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

Le délai de mise en conformité peut éventuellement être prorogé pour une durée équivalente si l'organisme en justifie la nécessité. Si aucune régularisation n'est intervenue à l'issue du délai imparti, le préfet retire l'agrément.