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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 950 résultats pour « qualité de l'agent »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement.
Article R284-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39
L'agent est muni de son arrêté d'habilitation lorsqu'il exerce ses missions définies à l'article R. 284-1.
Article R1632-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 71
L'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de ses temps de repos.
Article R141-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 77
Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté des ministres chargés du budget et de la culture, sur proposition de l'agent comptable.
Article 12
-Les agents qui avaient, avant leur nomination dans le cadre d'emplois des médecins territoriaux, la qualité de fonctionnaire civil, classés, en application de l'article 9-2, à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant
Article 16
A ce titre : 1° Il prépare et exécute le budget de l'établissement public et veille, en sa qualité d'ordonnateur des recettes et des dépenses, au respect de l'équilibre financier ; 2° Il peut créer des régies d'avances et des régies de recettes, sur
Article 39-3
sur un emploi permanent conformément à l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique peut être notamment justifié par l'un des motifs suivants : 1° La disparition du besoin ou la suppression de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent
Article 24
L'agent contractuel appelé à accomplir son service national actif est placé en congé sans traitement.
Article 6
L'agent télétravailleur bénéficie d'une formation à l'exercice de ses fonctions en télétravail et, en tant que de besoin, de formations à la maîtrise de l'usage des outils informatiques.
Article 3-5
La prime spéciale d'installation n'est pas allouée lorsqu'un logement est concédé à l'agent ou à son conjoint par nécessité ou utilité de service.
Article 3
La décision du préfet accordant ou refusant l'agrément est notifiée à l'agent et au directeur ayant formulé la demande au sein de l'opérateur France Travail.
Article 7
L'agent peut saisir le chef de service ou le directeur d'emploi d'une demande écrite de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.
Article 1
L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Alsace est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est IV ;
Article R273-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 09
L'administration porte à la connaissance de la commission les motifs qui, le cas échéant, empêchent le reclassement de l'agent contractuel qui se trouve dans l'une des situations suivantes :
Article 4
Le directeur, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable de l'office assistent de droit aux séances du conseil spécialisé.
Article 15-4
La cotisation est proportionnelle à la rémunération mensuelle brute de l'agent. Elle ne varie ni en fonction de l'âge ni en fonction de l'état de santé.
Article 71-17
L'habilitation pour exercer au sein des unités cynotechniques est conservée en cas d'avancement de grade ; l'agent peut bénéficier de sa promotion sur place.
Article R8124-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 36
L'agent de contrôle pénètre librement, sans avertissement préalable, à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti à son contrôle.
Article R8124-27
Lorsqu'il constate des infractions ou des manquements à la réglementation, l'agent de contrôle agit en faisant preuve de discernement et de diligence dans le choix de ses modalités d'action.
Article R8124-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 38
L'agent de contrôle veille à informer, selon les modalités prévues par la législation en vigueur, les usagers concernés des suites données à son contrôle.
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