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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 117 résultats pour « régime complémentaire des médecins »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 62
L’objectif est de mettre à disposition des médecins un ensemble de services simplifiant leurs tâches administratives et facilitant la prise en charge de leurs patients quel que soit leur régime d’assurance maladie.
Article 2
-Les praticiens attachés exerçant leur activité à temps plein mentionnés à la section 6 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie réglementaire du code de la santé publique cotisent au régime de retraites complémentaire des assurances
LEGIARTI000037363613
La simplification administrative facteur de gain de temps pour les médecins dans leur exercice quotidien, réside notamment dans l’amélioration des relations directes qu’ils entretiennent avec leur caisse d’assurance maladie.
Article R162-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 23
Les activités de soins dont les frais sont pris en charge en tout ou partie par les régimes obligatoires de sécurité sociale sur la base de tarifs nationaux, conformément aux dispositions des articles L. 162-22-3 et L. 162-22-5-2, sont les suivantes :
Article R4412-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 77
maladie professionnelle, d'une maladie ou d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des agents chimiques dangereux, à l'exception des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'article R. 4412-60, le médecin
Article D612-1-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 46
Pour les seuls besoins de l'évaluation de sa situation, il peut être invité à produire, dans un délai fixé par le recteur de région académique, tout document complémentaire nécessaire à l'appréciation de sa situation.
Article 205
L'organisme compétent reçoit des assurés les demandes de prestations, examine leurs droits, calcule le montant des prestations et verse celles-ci. 3° Que, pour l'application des articles D. 461-27 à D. 461-30, le médecin-conseil référent du régime général
Article L4131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
Les titres de formation exigés en application du 1° de l'article L. 4111-1 sont pour l'exercice de la profession de médecin : 1° Soit le diplôme français d'Etat de docteur en médecine ; Lorsque ce diplôme a été obtenu dans les conditions définies à
Article 6
: -elle prépare les lois de financement de la sécurité sociale, en liaison avec les différentes directions concernées du ministère dont elle coordonne les contributions, veille à l'exécution de ces lois et assure le suivi financier des différents régimes
Article 9-3
Ceux-ci doivent enregistrer chacun un nombre significatif de patients médecin traitant adultes s'ils sont médecins généralistes ou spécialistes en médecine générale, ou de file active de patients pour les autres spécialités médicales, c'est à dire un
LEGIARTI000048951794
MEDECIN NEUROLOGIE 2 MEDECIN NEPHROLOGIE 2 MEDECIN HEMATOLOGIE 2 MEDECIN MÉDECINE INTERNE ET IMMUNOLOGIE CLINIQUE 4 MEDECIN MÉDECINE GENERALE 9 MEDECIN ONCOLOGIE 2 MEDECIN PSYCHIATRIE 10 MEDECIN GERIATRIE 1 MEDECIN CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE
Article L160-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 95
L'article L. 160-1 ne s'applique pas aux personnes suivantes si elles n'exercent pas une activité professionnelle complémentaire en France : 1° Les membres du personnel diplomatique et consulaire en poste en France, les fonctionnaires d'un Etat étranger
Article D6124-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 23
-La concertation pluridisciplinaire mobilise, le cas échéant, l'intervention d'un médecin de l'équipe d'un titulaire d'autorisation de neurochirurgie ou de médecine nucléaire avec mention B mentionnée au 2 de l'article R. 6123-135 ou de radiologie interventionnelle
Article L162-12-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 55
-Un contrat de coopération pour les soins visuels peut être conclu avec les médecins conventionnés spécialisés en ophtalmologie, en vue d'inciter le médecin à recruter ou à former un orthoptiste.
Article 6
Les enseignants-chercheurs bénéficiaires du présent régime indemnitaire peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, la prime qu'ils perçoivent en vertu du 2° de l'article 2 en décharge de service, par décision du président ou du chef d'établissement
Article 2
Un programme complémentaire en matière de logement se prolongera jusqu'en 1994.
Article ANNEXE ART. 8
Pour la période antérieure au 1er janvier 1984, chaque cotisation annuelle de la classe minimum obligatoire des régimes de retraite complémentaire mentionnés à l'article 2 ci-dessus ouvrent droit : - pour la période antérieure au 1er janvier 1968 : à
Article 2 bis
Les dispositions des articles R. 139-2 à R. 139-4, R. 139-12 et R. 139-13 du code de la sécurité sociale s'appliquent à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques à l'exception des dispositions
Article D635-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 46
Le taux de la cotisation annuelle du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse est fixé à : 1° 8,1 % pour la part de l'assiette de cotisations n'excédant pas le plafond annuel prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 ; En cas de période
Article D721-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 90
Il peut être consulté et faire toute proposition sur les questions relatives à l'organisation, aux prestations et au financement des régimes de protection sociale des personnes salariées et non salariées agricoles.
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