Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 903 résultats pour « rémunérations données à des praticiens et auxiliaires médicaux vacataires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Section professionnelle des auxiliaires médicaux Cotisation forfaitaire : 992 €. Section professionnelle des vétérinaires Taux d'appel de la cotisation : 96 %. Section professionnelle des experts-comptables Classe A : 2 262 €.
Article D6124-33-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99
L'équipe non médicale d'une unité de soins intensifs pédiatrique, polyvalente ou de spécialité, de mention 1, 2 ou 3 de l'article R. 6123-34-2 comprend au moins : 1° Un infirmier diplômé d'Etat pour quatre lits ouverts.
Article 34
Tout fonctionnaire bénéficiant d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, se soumettre aux visites de contrôle prescrites par le médecin agréé ou le conseil médical.
Article 103
Tout fonctionnaire bénéficiant d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, se soumettre aux visites de contrôle prescrites par le médecin agréé ou le comité médical.
Article R6152-945
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
Les praticiens associés contractuels temporaires participent au service de garde et astreinte des internes.
Article R6152-956
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
Dans l'intérêt du service, le praticien qui fait l'objet de la procédure prévue à l'article R. 6152-955 peut être suspendu en attendant qu'il soit statué sur son cas, après avis du président de la commission médicale d'établissement, par décision du directeur
Article R6152-908
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63
Les praticiens associés participent au service de garde et d'astreinte des internes.
Article R6152-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
Les praticiens hospitaliers relevant du présent statut peuvent être placés par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du chef de pôle et du chef de service, ou, à défaut du responsable d'une autre structure interne et du président
Article R5212-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 64
L. 6144-2 ou de la conférence médicale d'établissement mentionnée à l'article L. 6111-2, la procédure écrite selon laquelle les données nécessaires à l'exercice de la traçabilité sont recueillies, conservées et rendues accessibles.
Article 38
Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, à l'exception des activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation et des activités mentionnées à l'article L. 123-2 du code général
Article 1
Le présent arrêté est applicable aux personnels enseignants et hospitaliers, aux praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés et praticiens adjoints contractuels
Article R6123-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 60
directeur général de l'agence régionale de santé, à organiser l'accès à la structure selon l'une des modalités suivantes : 1° Par une régulation préalable effectuée par le service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3 ou par le service d'aide médicale
Article 1
La définition des unités médicales appartient en propre à chaque établissement de santé.
Article R2141-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 2141-10, tout accueil d'embryon doit être précédé d'au moins un entretien du couple ou de la femme non mariée désireux d'accueillir un embryon avec l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire
Article Annexe III
le praticien adhérent de la condition d'activité définie ci-dessus. 2.2.
Article L1225-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92
La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.
Article L2421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 39
L'autorisation porte sur une ou plusieurs des activités d'assistance médicale à la procréation, avec ou sans tiers donneur. Elle est délivrée pour une durée de cinq ans.
Article R2131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 31
-Sont réputés être en mesure de prouver leur compétence pour réaliser un ou plusieurs des examens de biologie médicale mentionnés à l'article R. 2131-1 les praticiens répondant aux conditions de formation et d'expérience cumulatives suivantes : 1° Etre
Article 13
Des concours réservés peuvent être ouverts jusqu'au 31 décembre 2026 pour le recrutement dans le deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs-branche “ assistance de régulation médicale ”.
Article 33
Tout fonctionnaire bénéficiant d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, se soumettre aux visites de contrôle prescrites par le spécialiste agréé ou le conseil médical.
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