Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 040 résultats pour « répartition sur la semaine ou le mois »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Sa durée est de vingt-cinq semaines.
Article ANNEXE B
71 OEUVRES SOCIALES 711 : Répartition des dépenses de l'établissement (711) 712 : Versement au Comité d'Etablissement (711) Toute autre répartition utilisée habituellement dans l'établissement peut être substituée à celle-ci. (712) Montant des versements
LEGIARTI000048164216
Articles L. 324-1 et L. 364-1 3 mois Modification de la répartition du capital (prise ou augmentation de participation).
Article ANNEXE III
théorique et clinique soit 1 540 heures, se répartissant en 770 heures (22 semaines) de formation théorique et 770 heures (22 semaines) de formation clinique.
Article 2
Les dotations prévues pour les lycées sont réparties entre les établissements concernés par les recteurs en fonction des critères de répartition mentionnés aux deuxième et quatrième alinéas du présent article.
Article 9
Chaque oeuvre cinématographique de longue durée ne peut être diffusée plus de sept fois pendant une période de trois semaines.
Article O 1
personnes ; b) Aux autres établissements d'hébergement - définis comme un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposant d'un minimum d'équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine
Article 2
La commission rend son avis dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de la saisine, sauf prorogation par décision motivée du président.
Article 4-1
l'impossibilité, du fait d'un congé pour raison de santé ou du fait d'un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, de prendre son congé annuel au cours de l'année au titre de laquelle il lui est dû, il bénéficie d'une période de report de quinze mois
Article R631-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 35
L'agrément mentionné dans le premier alinéa du présent article prévoit la dégressivité de ce prix de nuitée maximal en cas de location à la semaine ou au mois par la ou les mêmes personnes d'un logement réservé.
Article L4222-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91
L'intéressé reçoit notification de la décision par lettre recommandée, dans la semaine qui suit cette décision.
Article L532-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 21
La Cour nationale du droit d'asile statue dans un délai de cinq mois à compter de sa saisine.
Article L3111-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
En l'absence de saisine de l'Autorité de régulation des transports par une autorité organisatrice de transport, un service mentionné au premier alinéa de l'article L. 3111-18 peut être assuré à l'issue du délai de deux mois mentionné au premier alinéa
Article R6152-944
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
Le service hebdomadaire est fixé à dix demi-journées hebdomadaires sans que la durée de travail ne puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de trois mois.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46
Le chiffre de la population ainsi majoré (d + g) sera utilisé pour le calcul des subventions de l'Etat aux communes, de la répartition de la dotation globale de fonctionnement, pour toute répartition de fonds commun ainsi que pour le calcul du potentiel
Article R212-1-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 50
Le créancier dispose d'un délai de huit jours, à compter de la notification du projet de répartition, pour adresser au commissaire de justice répartiteur ses éventuelles observations.
Article 18-1
Ce congé ne peut excéder six semaines par agrément. La demande de congé indiquant la date de début et la durée envisagée du congé doit être formulée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins deux semaines avant le départ.
Article L370-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 39
Le silence gardé par cette autorité, à l'expiration d'un délai de huit semaines suivant la réception de la demande de consultation précitée, vaut accord tacite.
Article Annexe III
Pour le CAP Arts du Verre et du Cristal, la durée de la formation en milieu professionnel est de 12 semaines. Il est souhaitable que cette période de formation soit fractionnée en deux séquences réparties sur les deux années.
Article 1
Il est réparti dans les proportions suivantes : 2 211 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ; 237 tonnes du quota français sont réparties entre les navires
Page 27 · 21 040 résultats