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945 résultats pour « radio diffusion television »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145706

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

At the relevant time they were employed by one of the two national television stations in Denmark, Danmarks Radio, henceforth DR.

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la conformité des travaux de division du logement à la destination de l’immeuble Il n’est pas contesté que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD001393602

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

The applicants were all employees or former employees at Tele-Radio Moldova (“TRM”).   2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c96

Appel

22 avril 2021

22 avril 2021

Doit notamment être porté à la connaissance du public le fait pour l'éditeur de publications de presse, l'éditeur de services de radio ou de télévision, l'éditeur de services de communication au public

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD003586504

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Le requérant avait exercé une pression indue sur les juridictions, compte tenu de la large et prévisible diffusion de ses déclarations et de leur réitération.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0701JUD000779616

Admin. suprême

1 juillet 2021

1 juillet 2021

and television.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0505JUD003301405

Admin. suprême

5 mai 2011

5 mai 2011

Les médias audiovisuels sont la radio, la télévision, le cinéma, les enregistrements audio et vidéo, etc.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162d671a2a5768a176c555d

Appel

12 mars 2010

12 mars 2010

d'employeurs exerçant dans les domaines d'activité de l'édition d'enregistrement sonore, de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, des prestations techniques pour le cinéma et la télévision

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb08fcdc6046d473a11c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63d4cd0792a57405de33179a

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dans ces conditions, les discussions avec les clients qui allouent de la capacité à IRIB peuvent être finalisées.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008117386

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS - Critère pouvant, à lui seul, fonder le refus d'attribution

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24233f01

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En ce sens, Mme [Y] vise dans sa discussion une pièce 37 qui constitue une capture d’écran datée du 27 février 2023 d’une page https:/blog.mavillemon shopping.fr.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503340_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

lettres de recommandation, de reportages et de plusieurs photographies, avoir exercé, depuis l’année 2019, respectivement en tant que présentatrice et producteur au sein du média « Arezo International Radio

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162987b201c88caf8c4e24c

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Considérant que s'il peut être déduit de la participation aux émissions de concerts enregistrées pour l'ORTF que les artistes interprètes ont autorisé la fixation de leurs prestations pour une diffusion

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0509DEC001871491

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

producer and five other broadcast journalists, working as employed or independent television and radio producers, editors or presenters.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD001722411

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

M.S. was the entertainment editor at the BD public radio at the material time.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f74

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Europe 1 Télécompagnie a fait savoir à Mme Y... qu'elle n'entendait pas poursuivre la diffusion de cette émission pour la prochaine saison radiophonique 2002-2003.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459711.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

et de télévision, adresser des circulaires aux électeurs et apposer des affiches sur les panneaux électoraux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0509DEC001875991

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

and radio broadcasts.

Source officielle