au salarié et participe à sa formation à la recherche et par la recherche dans les conditions fixées à l'article L. 412-3 du code de la recherche ; 4° Lorsque l'employeur confie au salarié, dans les conditions fixées à l'article L. 431-5 du même code

Article L1123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29

Code de la santé publique

-Elle se prononce au regard de la sécurité des personnes qui se prêtent à une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1, en considérant : 1° La sécurité et la qualité des produits utilisés au cours de la recherche conformément, le cas échéant

Article Annexe II

—

au traitement du combustible nucléaire (extraction et traitement du minerai d'uranium, conversion chimique des concentrés d'uranium, enrichissement et fabrication du combustible, traitement du combustible usé et recyclage) ; - le secteur de la recherche

Article L1264-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45

Code des transports

annexe confidentielle au dossier et ne sont communiqués qu'à la ou aux parties mises en cause pour lesquelles ces pièces ou éléments sont nécessaires à l'exercice de leurs droits.

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste à l'adresse suivante : ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) ou ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 1

—

Il est créé au ministère de la culture et de la communication les quatre corps de fonctionnaires ci-après : Ingénieurs de recherche ; Ingénieurs d'études ; Assistants ingénieurs ; Techniciens de recherche.

Article 1

—

Peuvent bénéficier d'une année de recherche pour l'accomplissement de travaux de recherche en vue de la préparation d'un master, d'une thèse de doctorat ou d'un diplôme équivalent :

Article 2-1

—

Les étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté déposent leurs dossiers de demande d'attribution d'année de recherche auprès de l'unité de formation et de recherche dont ils relèvent.

Article 93

—

Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, qui siège auprès des ministres chargés de la santé et de la recherche, comprend, outre son président :

Article L2151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 59

Code de la santé publique

-Aucune recherche sur l'embryon humain ne peut être entreprise sans autorisation. Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ne peut être autorisé que si :

Article 1

—

Attachés d'administration de la recherche. 2e catégorie Chargés d'administration de la recherche de 2e classe.

Article L431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34

Code de la recherche

des administrations, dans les établissements publics de recherche et dans les établissements d'enseignement supérieur : a) Les chercheurs, ingénieurs et techniciens de recherche français appartenant au personnel d'une entreprise publique ou privée,

Article 216

—

Il est procédé, par les services de la police ou de la gendarmerie nationales, à la demande du magistrat contrôlant le fichier, aux recherches nécessaires pour déterminer l'adresse de ces personnes et l'inscrire au fichier et pour leur notifier qu'elles

Article 3

—

Chaque année, une décision du directeur général de l'Université Gustave Eiffel fixe, pour chaque examen professionnel de sélection, le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de

Article 1

—

La liste des fonctions correspondant aux emplois de conseiller de la recherche au CNRS, mentionnées à l'article 1er du décret du 30 décembre 1985 susvisé, est établie ainsi qu'il suit, dans la limite de dix emplois : -chargés de missions auprès du directeur

Article L5124-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 37

Code de la santé publique

Dans le cas de recherches impliquant la personne humaine portant sur les préparations de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique mentionnées au 12° et au 13° de l'article L. 5121-1, l'autorisation de mener la recherche vaut également autorisation

Article L1122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Leur adhésion personnelle en vue de leur participation à la recherche impliquant la personne humaine est recherchée. En toute hypothèse, il ne peut être passé outre à leur refus ou à la révocation de leur acceptation. II.

Article 19

—

Le conseil scientifique propose les programmes de recherche ; il arrête la répartition des crédits de recherche et la transmet à l’assemblée des enseignants-chercheurs ainsi qu'au conseil d’administration pour le vote du budget.

Article 2-1

—

Le cursus de formation et de recherche spécialisé prévu à l'article 2 est sanctionné par un diplôme de spécialisation et d'approfondissement dans le domaine des arts plastiques et du design avec une mention en recherche typographique.

Article 7

—

Le travail d'étude et de recherche prévu à l'article 3 du présent arrêté constitue une initiation à la recherche à partir d'une problématique de terrain ayant trait aux missions de la psychologie scolaire.

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