Il affirme cependant qu'il n'a jamais perçu le moindre argent de la part de Monsieur Y... et il conteste être débiteur au motif que la reconnaissance de dette qu'il a signée ne repose sur aucune cause

de dette ou de prêts entre particulier' destiné à l'enregistrement d'une reconnaissance de dette, comportant une signature en marge.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, se prévalant d'une reconnaissance de dette souscrite à leur

constituer un cautionnement lequel ne se présume pas mais caractérise l'existence d'une reconnaissance de dette, laquelle est parfaitement causée et que si sa validité formelle peut être contestée, il

I..., l'arrêt se borne à retenir qu'il ne produit pas d'élément de preuve, comme par exemple une reconnaissance de dette qui démontrerait la réalité du prêt, ni l'obligation de restitution qui pèserait

- Sur la validité de la reconnaissance de dette : [W] [O] fait valoir le bien-fondé de la créance invoquée à hauteur de la somme de 71 000 € tant au regard de la reconnaissance de dette que des

X... exécuteur testamentaire ; qu'en février 1974, ce dernier a assigné les deux héritiers de Georges Y... en paiement de la somme faisant l'objet de la reconnaissance de dette du 15 octobre 1962 ; que

Ils invoquent la nullité de la reconnaissance de dette pour absence de cause, la preuve d'une dette préexistante n'étant pas rapportée.

B... avait établi que, contrairement à ce qui est indiqué dans la reconnaissance de dette litigieuse, la somme de 943 853 francs ne constitue pas une dette personnelle des époux A..., mais la dette de

.; qu'il y a lieu, dès lors, d'examiner si la reconnaissance de dette invoquée par lui peut elle aussi constituer ce complément, de façon utile à sa demande ; Attendu que Mauricette V...soutient que la

Y... a fait figurer au passif de la succession, non pas le montant total des reconnaissances de dette souscrites par la défunte, mais le reliquat de 1 320 083,83 francs, mentionnant ainsi explicitement

[Z] a établi une reconnaissance de dette aux termes de laquelle il reconnaît devoir la somme de 21 835,64' augmentée des intérêts de retard, et s'est engagé à apurer sa dette en 120 échéances entre 2012

son père, décédé en 1994, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2000) de l'avoir déboutée de sa demande formée contre Mme Y... en remboursement d'un prêt de 2 050 000 francs, objet d'une reconnaissance

différent sur le seul fondement des reconnaissances de dette sans dénaturer les termes du litige et violer les articles 4, 5 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 6 / qu'on ne peut se constituer

de dette valant commencement de preuve par écrit : même non conformes aux dispositions de l'article 1326 du Code civil, les quatre reconnaissances de dette sont susceptibles de caractériser un commencement

Y... ne permettent pas d'établir que les reconnaissances de dette litigieuses ont été faussement datées et signées en réalité le 2 février 2011 par M.

MOTIFS : Sur la créance invoquée au titre de la reconnaissance de dette signée le 27 octobre 2003 : Patricia Y... produit aux débats l'original de la reconnaissance de dette dont elle se prévaut qui

prise en vertu des reconnaissances de dette, -condamner M.