Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 286 résultats pour « recrutement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 286 résultats pour « recrutement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L952-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29
égal à celui postulé par l'intéressé s'il s'agit de son recrutement et d'un rang au moins égal à celui détenu par l'intéressé s'il s'agit de son affectation ou du déroulement de sa carrière.
Article 11
Le directeur, après avis du comité social, peut recruter des praticiens vacataires pour certaines tâches déterminées et selon les besoins.
Article 10
Peuvent être recrutés, au choix, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sur proposition de la commission mentionnée à l'article 11 :
Article 22
Le centre ministériel de gestion s'assure que les lauréats réunissent les conditions requises par l'article 2 du présent arrêté pour être recrutés.
Article 2
Les membres du cadre d'emplois exercent, selon leur spécialité de recrutement, les activités de rééducation ou les activités médico-techniques dans les conditions suivantes :
Article 6
Les candidats sélectionnés par la commission de recrutement et dont l'aptitude physique a été reconnue sont convoqués à la préparation à la réserve opérationnelle.
Article 11
La liste des élèves admis à l’Ecole centrale de Nantes est arrêtée par le directeur de l’établissement dans la limite des places mises au recrutement.
Article 3
Les psychologues du ministère de la justice sont recrutés par la voie de trois concours sur titres distincts, ouverts par spécialité et complétés d'une épreuve :
Article 28
Le recrutement par concours des maîtres de conférences s'effectue au sein de chaque établissement en application des articles 9,9-1 et 9-2.
Article 1
Les concours externe et interne de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission communes :
Article 11
La liste des élèves admis à Centrale Lille Institut est arrêtée par le directeur de l’établissement dans la limite des places mises au recrutement.
Article 67
La titularisation des techniciens de l'éducation nationale recrutés en application de l'article 61 ci-dessus est prononcée par arrêté ministériel.
Article ANNEXE ART. 1
Les présentes dispositions sont applicables aux personnels techniques contractuels recrutés, employés et rémunérés par les établissements publics chargés des parcs nationaux.
Article 9
Le programme des matières des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice est fixé à l'annexe du présent arrêté.
Article 2
I. ― Le recrutement au choix dans le grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales intervient :
Article Annexe
LISTE DES SPÉCIALITÉS DANS LESQUELLES POURRONT ÊTRE RECRUTÉS LES AGENTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE L'ÉLECTRONIQUE DANS LE CORPS DES TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Article 23
Aucun recrutement n'est prononcé avant que soit parvenu au centre ministériel de gestion le bulletin n° 2 du casier judiciaire du candidat.
Article 17
Peuvent être recrutés au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, sur proposition de la commission prévue à l'article 32 :
Article 30
-Le bilan annuel des recrutements réalisés au titre du présent décret est présenté devant le comité social compétent.
Article 2
I. ― La délégation de pouvoir mentionnée à l'article 1er peut être accordée aux préfets de région, au préfet de Mayotte et au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° En ce qui concerne l'organisation matérielle des concours pour le recrutement dans certains
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