CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

46 532 résultats pour « regimes complementaires »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049850312

—

1 janvier 2024

1 janvier 2024

ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157303

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575354

—

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Avenant n°2 à l'accord d"entreprise sur le régime complémentaire Frais de Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122711

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Avenant de révision à l'accord portant sur les régimes complémentaires santé et prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042446209

—

26 mai 2020

26 mai 2020

Accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578657

—

8 novembre 2020

8 novembre 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004909

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963772

—

17 décembre 2018

17 décembre 2018

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206658

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727162

—

29 mai 2019

29 mai 2019

Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301475

—

29 mai 2019

29 mai 2019

Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037057108

—

16 mars 2018

16 mars 2018

Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887211

—

30 juin 2025

30 juin 2025

Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826681

—

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Un Accord d'Entreprise relatif aux Régimes Complémentaires de Remboursement des Frais de Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826684

—

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Un Accord d'Entreprise relatif aux Régimes Complémentaires de Remboursement des Frais de Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045474520

—

1 février 2022

1 février 2022

Accord relatif au régime complémentaire "Frais de santé" pour l'ensemble du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494690

—

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire santé prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678713

—

27 novembre 2020

27 novembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480010

—

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Accord Collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051108783

—

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle

Page 27 sur 2327

← PrécédentSuivant →