A ce titre, ils s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions religieuses. Ils sont formés à ce principe. Les fonctionnaires traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.

LEGIARTI000051487904

—

Pour faciliter la reconnoissance de la légitimité des dettes qu'elles auroient pu contracter pour ces objets pendant la présente année, lesidtes religieuses et chanoinesses seront tenues de rendre compte au 1er janvier 1791 de leur recette et de leur

Article 20

—

L'avancement d'échelon dans la 1re et la 2e classe du corps des professeurs des universités de médecine générale est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'ancienneté, selon les durées de service figurant dans le tableau

Article 24

—

L'avancement d'échelon des maîtres de conférences des universités de médecine générale est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'ancienneté, selon les durées de service figurant dans le tableau suivant : CLASSES

Article 1

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A compter de la rentrée universitaire 2014 est créé le département universitaire de technologie suivant : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE SPÉCIALITÉS OPTIONS Toulouse-III Tarbes Tarbes Génie civil ― construction

Article 1

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En application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les sections du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

Article 1

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Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des

Article 2

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L'arrêté du 28 novembre 1978 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation national et du ministère des universités

Article Annexe I

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DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES APTES À ÊTRE NOMMÉS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 46-1 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 (ANNÉE 2011)

Article 2

—

Annexe Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.

Article 2

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Le stage est accompli, sous la responsabilité du (des) praticien (s) agréé (s)-maître (s) de stage des universités, sous le contrôle du directeur du département de médecine générale ou de la structure équivalente, désigné par le directeur de l'unité de

Article 9

—

Les universités habilitées à délivrer le diplôme de master sont habilitées à délivrer, au niveau intermédiaire, le diplôme national de maîtrise, dans le domaine de formation concerné, qui correspond à l'obtention des 60 premiers crédits européens acquis

Article 3

—

Le nombre maximum de dossiers pouvant être examinés annuellement par chaque membre du Conseil national des universités prévu à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est fixé à cent cinquante.

LEGIARTI000031945003

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NOTICE INDIVIDUELLE - CURRICULUM VITAE CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS (DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ) Coller ici une photo d'identité (2) Rayer la mention inutile.

Article R719-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 24

Code de l'éducation

Sous réserve des dispositions de l'article R. 719-71, le budget est exécutoire à compter de sa communication au recteur de région académique, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, au ministre chargé

Article 24

—

l'installation recensées à l'article 8, et notamment celles recensées comme locaux à risque incendie définis à l'article 11.2, les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un "permis d'intervention" (pour une intervention

Article R6123-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins post-interventionnels.

Article 34

—

Missions L'école universitaire des premiers cycles regroupe les composantes et les établissements-composantes de CY Cergy Paris Université assurant la préparation à des diplômes de premier cycle et les établissements associés qui décident d'y participer

Article 7

—

, des personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et des professeurs des universités associés ou invités ; -un représentant des autres enseignants-chercheurs

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