Codes de loi français

Article L461-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06

A la condition d'en aviser le bailleur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'établir date certaine, au plus tard dans les deux mois qui suivent la mise à disposition, le preneur associé d'une société

Article Annexe art. 4

Le renouvellement des membres du comité technique et de leurs suppléants s'effectue par tiers tous les ans. Pour les deux premières années, les renouvellements sont déterminés par tirage au sort. Le mandat des membres sortants est renouvelable.

Article R2313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 54

Le renouvellement de la convention se fait dans les mêmes formes que sa conclusion. Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction.

Article R251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 21

Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le remplacement d'assesseurs titulaires ou suppléants n'a pas été assuré à l'époque prévue pour un renouvellement, il peut y être procédé ultérieurement dans les conditions et suivant les modalités fixées à l'article

Article Annexe 217-3.A.5

BON DE COMMANDE TYPE POUR CONSTITUTION/ RENOUVELLEMENT

Article 4

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé :

Article R165-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 48

prestation, du renouvellement de l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1.

Article 5

La demande d'attribution ou de renouvellement du label est adressée à l'autorité compétente dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.

Article L2412-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 94

du candidat à ces fonctions, avant l'échéance du terme en raison d'une faute grave ou de l'inaptitude médicale constatée par le médecin du travail ou par le médecin des gens de mer, ou à l'arrivée du terme lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler

Article L521-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 72

Lors du renouvellement de la concession, il est institué, à la charge du concessionnaire retenu, un droit dont le montant est fonction des dépenses à rembourser par l'Etat au concessionnaire précédent en application du présent titre ou pour d'éventuels

Article R*412-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

Les membres de la commission sont élus pour six ans et renouvelés immédiatement après ceux des commissions paritaires communales et intercommunales.

Article R861-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 19

Le renouvellement de la protection complémentaire prend effet le premier jour du mois qui suit l'expiration du droit précédent.

Article 33

Celles-ci seront proportionnelles au coût des travaux effectivement réalisés par le concessionnaire conformément au programme d'entretien et de renouvellement et dans la limite de leur montant prévisionnel.

Article D421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 58

Dans l'année qui précède la date d'échéance de l'agrément ou de son renouvellement, et au moins quatre mois avant celle-ci, le président du conseil départemental indique à la personne intéressée, en lui transmettant un exemplaire du formulaire mentionné

Article R921-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36

L'autorité chargée de délivrer le permis de mise en exploitation s'assure de l'adéquation du projet avec : Pour les projets de renouvellement de navires, qu'ils se traduisent ou non par une augmentation de la flotte en capacité, le demandeur, lors du

Article Annexe I

SAVOIRS ET ATTENDUS POUR LA PREMIÈRE FORMATION ET LA FORMATION DE RENOUVELLEMENT

Article 4

Le dossier de demande ou de renouvellement d'un agrément comprend :

Article Annexe IV

Limite autorisée pour le renouvellement normal du matériel

Article ANNEXE IV

I. - Limite autorisée pour le renouvellement normal du matériel

Article L6122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 94

Le titulaire de l'autorisation adresse la demande de renouvellement de son autorisation à l'agence régionale de santé au plus tard quatorze mois avant l'échéance de l'autorisation.