Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 975 résultats pour « renvoi à autre session »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R613-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 82
La décision portant obligation de quitter le territoire français qui n'est pas assortie d'un délai de départ volontaire, ainsi que les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction
Article 7
La première session de la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
Article 7
La première session d'examen de la spécialité " solier " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
Article 4
Le jury, composé d'au moins sept membres, est désigné pour chaque session par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de juin 2001 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.
Article 10
La première session du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998.
Article 4
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités d'inscription, d'organisation des sessions d'examen, la composition du jury ainsi que les conditions de délivrance du brevet.
Article 12
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " aura lieu en 2001.
Article 4
La première session du brevet de technicien supérieur " Mécatronique navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
Article 7
La première session d'examen de la mention complémentaire "mécatronique navale", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
Article 7
La première session d'examen de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Article 7
La première session d'examen de la spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
Article D337-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 53
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 art. 23 : les présentes dispositions sont applicables à compter de la session d'examen 2009.
Article 252
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93
Lorsque la session est ouverte, le président de la cour d'assises peut, s'il y a lieu, désigner un ou plusieurs assesseurs supplémentaires.
Article D338-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 80
Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme, communes pour l'ensemble des centres d'examen, sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur "métiers de la chimie" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
Article 8
La dernière session d'examen de la spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 précité aura lieu en 2024.
Article 9
La dernière session d'examen de la spécialité " commercialisation et services en hôtel-café-restaurant " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 février 2017 modifié susmentionné aura lieu en
Article 11
-participation effective du médecin à l'ensemble de la formation ; L'organisme de formation propose au médecin un questionnaire de retour d'expérience de la session de formation qu'il a suivie.
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