Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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61 235 résultats pour « salarié, conseiller municipal, absent pour assister à une réunion de commission (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents.
Article 1
La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'offre de soins.
Article 67
Cette demande énonce les motifs du licenciement envisagé ; elle est accompagnée de l'extrait correspondant du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration ou de surveillance.
Article D4163-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 79
En cas de recours juridictionnel contre une décision de l'organisme gestionnaire au niveau local, l'employeur ou le salarié est appelé à la cause lorsque le recours est formé respectivement par le salarié ou l'employeur.
Article L6523-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 44
Pour l'application, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article L. 6332-3, l'opérateur de compétences comporte un conseil d'orientation comprenant les
Article L2121-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 53
Par dérogation à l'article L. 2121-2, le conseil municipal est réputé complet dès lors qu'il compte, à l'issue du renouvellement général du conseil municipal ou d'une élection complémentaire, au moins le nombre de membres fixé conformément au tableau
Article 3
Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées en son sein.
Article 3
Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées en son sein.
Article R561-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 46 > 94
Le président de la Commission nationale des sanctions convoque la personne mise en cause pour l'entendre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de l'expiration du délai
Article L7122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67
La première réunion de l'assemblée de Guyane se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.
Article R726-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 20
La présidence est assurée alternativement par un non-salarié et par un salarié.
Article 4-1
I. - La convocation aux réunions mentionnées aux 1° et 2° du II tient compte des obligations professionnelles des conseillers des Français de l'étranger.
Article R133-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 19 > 31
maires des communes intéressées, à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et au centre régional de la propriété forestière.
Article R514-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Le conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse de crédit municipal comprend, outre le président, six à vingt membres.
Article 66
Sont déclarés démissionnaires d'office : 1° Les administrateurs titulaires ou suppléants qui, au cours de leur mandat, cesseraient de remplir les conditions requises pour être désignés ; 2° Après avis du conseil d'administration, les administrateurs titulaires
Article 8-1
La liste des électeurs de la circonscription consulaire est rendue publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission, préalable à chaque scrutin
Article 2
Le président, conseiller d'Etat, et les experts pouvant être consultés ou entendus par la commission, conformément aux dispositions de l'article 36 du décret du 14 septembre 1988 susvisé, reçoivent des vacations horaires en fonction du nombre d'heures
Article L781-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Les dispositions de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre III du présent livre relatives à l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des personnes non salariées, à l'exclusion des modalités de l'assiette définies à l'article
Article R3111-36-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 82
-Le cessionnaire organise des réunions d'information régulières destinées aux salariés concernés selon un calendrier établi conjointement avec l'entreprise cédante.
Article L2123-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 68
I. – Les indemnités votées par les conseils municipaux des communes de 100 000 habitants au moins pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales à 6 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.
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