Dans les établissements d'enseignement secondaire privés visés par l'ordonnance du 18 octobre 1945 et compris dans le champ d'application de la loi du 11 octobre 1946, les visites médicales du personnel salarié pourront être pratiquées par le médecin

Article EC 14

—

L'éclairage de sécurité est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.

Article 257

—

Les articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du même code, dans leur rédaction résultant de la présente loi, s'appliquent aux salariés employés dans les établissements mentionnés à ces mêmes articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 situés dans les communes

Article 2

—

Par une réduction de la durée hebdomadaire, celle-ci étant fixée en tenant compte de la durée annuelle de référence mentionnée à l'article 1er et du nombre de jours de congés existant préalablement à l'entrée en vigueur du décret du 25 août 2000 susvisé

Article 4

—

Dans ce cas, la durée de travail hebdomadaire peut être ramenée à 30 heures ou portée à 44 heures maximum au sein du cycle, la durée hebdomadaire du travail effectif ne pouvant excéder 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines

Article L5134-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 78

Code du travail

Le montant de l'aide à l'insertion professionnelle versée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder 95 % du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du

Article 17

—

Les entreprises assujetties au présent titre établissent un tableau dit "tableau de trésorerie prévisionnelle", qui leur permet d'assurer un suivi au moins hebdomadaire de leur situation de liquidité, y compris les nouvelles opérations.

Article 29

—

Ce dispositif est relevé hebdomadairement. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation.

Article 2

—

La durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie-biologie (TB) est fixée en annexe II au présent arrêté.

LEGIARTI000038441647

—

ANNEXE Jusqu'au 30 novembre 2019 : - Paris-La Havane (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ; Jusqu'au 30 avril 2022 : Jusqu'au 30 avril 2024 :

Article 9

—

L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde année préparatoires à l'Ecole supérieure militaire de Saint-Cyr (option Lettres) est fixé à l'annexe VI du présent arrêté.

Article 7

—

Les enseignements facultatifs peuvent porter sur : e) un enseignement de chant choral rassemblant des élèves de l'ensemble des niveaux du collège, de 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire.

Article L3122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-18.

Article L3122-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

A défaut d'accord, un décret peut fixer la liste des secteurs pour lesquels la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée entre quarante et quarante-quatre heures.

Article D6124-133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 71

Code de la santé publique

Le suivi hebdomadaire et les modalités de coordination du suivi du patient après traitement prévus aux 3° et cinquième alinéa de l'article R. 6123-93 sont consignés dans le dossier médical du patient.

Article L3121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 05

Code du travail

Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d'un handicap, il peut faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos.

Article L212-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 05 > 15

Code du travail

La convention ou l'accord collectif de branche étendu ou la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement doit prévoir des contreparties apportées au salarié lorsque le délai de prévenance est réduit en deçà de sept jours ouvrés.

Article D751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

Code rural (nouveau)

d'une profession, à l'exclusion des apprentis et des stagiaires de la formation professionnelle continue mentionnés à la sixième partie du code du travail : 1° Etablissements d'enseignement technique supérieur, agricole et vétérinaire, publics et privés

Article 2

—

l'élimination des rejets, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75 % de leur montant, y compris lorsqu'un tiers intervient pendant les repos

Article 2

—

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