Lorsque, pour un ou plusieurs des modes d'exploitation, le producteur délégué exploite directement une œuvre audiovisuelle, il établit le compte d'exploitation correspondant, conformément à la sous-section 1 de la présente section.

Article L423-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

Code des impositions sur les biens et services

Les règles relatives à la taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.

Article R1441-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20

Code du travail

En l'absence d'entreprises adhérentes pour déterminer la répartition des sièges entre les organisations professionnelles pour une section donnée, sont pris en compte les entreprises adhérentes et les salariés qu'elles emploient pour l'ensemble des sections

Article R1312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 76

Code de la défense

Le délégué et le correspondant de zone de défense et de sécurité sont régis par la sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Article R712-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

Code de l'éducation

Le président de la section disciplinaire est un professeur des universités élu en leur sein par l'ensemble des membres enseignants-chercheurs de la section au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin est secret.

Article 2

Code inconnu

Les attributions individuelles annuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er varient : 1° En fonction des responsabilités exercées au sein de chaque section : -président de section ; -vice-président de section et assesseur ; -membres des sections

Article 41

Code inconnu

SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. SECTION 2 : JURY D'ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Sct. SECTION 3 : STATUT DES ELEVES, Art. 14, Sct. TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME, Sct.

Article L115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 21

Code de la mutualité

Ces sections sont instituées par décision du conseil d'administration. Chaque section est administrée par une commission de gestion spéciale à laquelle le conseil d'administration de la mutuelle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Article L2411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 95

Code général des collectivités territoriales

de sections ; 8° Désignation de délégués représentant la section de commune.

Article 1-1

Code inconnu

Le collège mentionné au 2° du I de l'article 1er choisit parmi ses membres le président et le vice-président de la section régionale.

Article 31

Code inconnu

Sous-section 4 : Pourboires , Art. L143-11, Art. L143-12, Sct. Sous-section 5 : Action en paiement et prescription , Art. L143-13, Sct. Sous-section 6 : Dispositions pénales, Sct. Section 2 : Privilèges et assurance, Sct.

Article 1

Code inconnu

Section 4 : Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds , Art. D4162-39, Art. D4162-40, Art. D4162-41, Art. D4162-42, Art.

Article D3321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 56

Code général des collectivités territoriales

d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.

Article D5217-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.

Article R931-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82

Code de justice administrative

La section des études, de la prospective et de la coopération accomplit toutes les diligences pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande.

Article D3331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 07

Code de la défense

Cette structure permanente comprend un secrétariat général, une section études générales, une section études techniques et une section carrières. Le secrétaire général est un ingénieur général de l'armement.

Article D6263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.

Article D6363-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.

Article R5211-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70

Code de la santé publique

Pour les dispositifs médicaux de la classe I mis sur le marché à l'état stérile ou ayant une fonction de mesurage, le fabricant doit également suivre, au choix, l'une des quatre procédures définies aux sous-sections 5, 7, 8 et 9 de la présente section

Article 4

Code inconnu

Le régime d'assurance invalidité-décès institué par le présent décret est établi par les statuts de la section professionnelle visée à l'article 1 er.

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