Codes de loi français

Article 2

L'arrêté du 9 avril 1991 relatif à la fixation de la note dans les épreuves des examens des brevets de technicien supérieur est abrogé à l'issue de la session de 1997 sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessous.

Article XXIV

A l'ouverture de chaque session annuelle, le conseil de département commencera par entendre, recevoir & arrêter le compte de la gestion du directoire ; ensuite les membres dit directoire prendront séance & auront voix délibérative avec ceux du conseil

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011. - Arrêté du 21 juillet 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Article 3

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des candidats est constitué, pour chaque session, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Il comprend trois membres, dont au moins un membre du Conseil d'Etat, président.

Article 4

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention "très bien" obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Article 15

le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session

Article 3

Les arrêtés des 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994 et 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011.

Article D337-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51

Pour chaque session d'examen du brevet professionnel, les sujets, le calendrier des épreuves et des réunions de jury sont fixés par le ou les recteurs d'académie concernés.

Article Annexe

En termes d'horaires : Les horaires doivent être adaptés aux horaires des sessions du Parlement européen, soit une arrivée à Strasbourg le lundi au plus proche de 14 heures, sans excéder cet horaire, pour un début des sessions à 15 heures, et un départ

Article 1

Pour les sessions 2021 à 2025 du concours national de praticien des établissements publics de santé et à titre transitoire, les pharmaciens disposant d'un diplôme d'études spécialisées " Innovation pharmaceutique et recherche " peuvent concourir dans

Article 7

A titre exceptionnel, le jury particulier peut autoriser le report de l'épreuve de soutenance du mémoire sur une session ultérieure.

Article Annexe V

A compter de la session 2024 du concours, les étudiants en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat s'inscrivant pour la première fois à la voie A TB du concours bénéficient de points supplémentaires fixés par arrêté ministériel.

Article R*415-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

L'organisme responsable de la session ou du stage mentionné à l'article L. 415-9 délivre une attestation à l'agent qui y a participé.

Article D4125-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 11

Les membres élus d'un conseil, non attributaires de l'indemnité prévue à l'article D. 4125-33, peuvent bénéficier d'indemnités lorsqu'ils assistent aux sessions, participent aux différentes commissions ou assurent des missions ponctuelles à la demande

Article D643-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 46

Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie, d'une région académique ou d'un groupement d'académies, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité « gardien d'immeubles » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2010 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.

Article 10

Annexe IV La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "prothèse dentaire" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2010 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2022.

Article 33

1° Pour chaque session de formation, le concepteur de sujet désigné par le directeur du prestataire envoie deux sujets d'épreuves finales écrites, accompagnés de leur proposition de corrigé détaillé et de leur proposition de barème de notation, au président

Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité " travaux publics " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025.