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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000037211010

—

9 novembre 2017

9 novembre 2017

UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 AVRIL 2014 PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045820347

—

18 mai 2022

18 mai 2022

Avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif au sien de la société ABEIL S.A.S. du 13 septembre 2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994103

—

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif au sein de la société ABEIL S.A.S. du 13 septembre 2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702376

—

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Avenant "Primes d'Objectifs 2025-2026" - Accord relatif aux Statuts Collectifs des salariés de la SPL ALTEC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784813

—

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Un Accord de Substitution portant sur le Statut Collectif des Salariés de SEFAS SAS Transférés au Sein de DOCAPOSTE BPO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037603221

—

28 mai 2018

28 mai 2018

Harmonisation du statut collectif des salariés de la crèche "Les Petits Pas" à celui des EAJE du Pôle Enfance Famille de la MFAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042362023

—

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Accord de substitution relatif aux conséquences de la reprise des magasins C&A sur le plan du statut collectif des salariés transférés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037410492

—

30 juillet 2018

30 juillet 2018

Accord d'Adaptation des Statuts Collectifs suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037646152

—

30 juillet 2018

30 juillet 2018

Accord d'Adaptation des Statuts Collectifs suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649782

—

26 mai 2021

26 mai 2021

ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE ET DE LA SOCIETE WELLSPECT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665521

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431268

—

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Accord de substitution définissant le nouveau statut collectif applicable au personnel de la société SERIS ACADEMY SECURITY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805426

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Avenant N°3 à l'accord cadre portant statut collectif des sociétés Pfizer du 12 juillet 2004

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039096777

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Avenant N°3 à l'accord cadre portant statut collectif des sociétés PFIZER du 12 Juillet 2004

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843976

—

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Avenant à l'accord d'entreprise relatif au statut collectif du personnel de Sofema en date du 30 décembre 1997

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123270

—

11 mai 2020

11 mai 2020

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DIFFERENTES MESURES D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLES AUX SALARIES DE L'EX AICAC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528397

—

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Accord de transition - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORTION DE L’AOAPAR PAR LA FONDATION DIACONESSES DE REUILLY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041829780

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Accord portant sur l'adaptation des statuts collectifs et individuels dans le cadre d el'intégration de VDM Lipids à VDM Europe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539204

—

26 novembre 2021

26 novembre 2021

Accord anticipé d’adaptation du statut collectif des salariés d’ArcelorMittal Maizières et du Centre de R&D Bars & Wires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593634

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société ODDO BHF Private Equity SAS

Source officielle

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