En cas de vulnérabilité significative affectant un de leurs produits ou en cas d'incident informatique compromettant la sécurité de leurs systèmes d'information et susceptible d'affecter significativement un de leurs produits, les éditeurs de logiciels

Article R543-309

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 63

Code de l'environnement

La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et aux produits qui sont destinés à être utilisés

Article 44

—

L'Etat perçoit sur le produit de l'octroi de mer un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 1,5 % du montant dudit produit.

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Code des impositions sur les biens et services

Les produits énergétiques s'entendent, indépendamment de leur utilisation effective et, sous réserve du dernier alinéa, de leur destination finale, des produits suivants :

Article R1245-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

Code de la santé publique

le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 8

—

Les ressources de l'Ordre comprennent notamment : - les subventions attribuées par l'Etat et, le cas échéant, par d'autres personnes publiques ; - le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences ainsi que les recettes annexes du musée

Article 3

—

colorants et agents traceurs désignés à la colonne 1 du tableau ci-après, dans les doses indiquées à la colonne 2 : Agent traceur jusqu'au 18 janvier 2024 : Agent traceur jusqu'au 18 janvier 2024 en complément ou en substitution

Article 9

—

Lorsque la décision d'approbation de modèle ne prévoit pas d'épreuves de substitution pour les essais d'exactitude de la mesure d'opacité de gaz d'échappement, ces essais sont effectués conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 23

Code de commerce

Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.

Article R225-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 24

Code de commerce

Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.

Article R225-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 25

Code de commerce

Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.

Article R213-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

Code de l'urbanisme

La substitution ne peut intervenir qu'au prix de la dernière enchère ou de la surenchère.

Article R1231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21

Code de la santé publique

éventuelles de ce prélèvement sur la vie personnelle, familiale et professionnelle du donneur ainsi que, le cas échéant, sur les modalités d'un don croisé, notamment sur la possibilité de recourir à un organe prélevé sur une personne décédée en substitution

Article L5214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 64

Code général des collectivités territoriales

Dans les cas prévus aux premier et deuxième alinéas du présent article, la substitution de la communauté de communes au syndicat s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 5211-41.

Article L445-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 83

Code de la construction et de l'habitation

convention d'utilité sociale en application de l'article L. 445-2, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, sont prorogés à chaque renouvellement de convention d'utilité sociale, en substitution

Article D615-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

Code rural (nouveau)

le demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 4° Pour l'aide à la production de pêches Pavie, les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 5° Pour l'aide à la production de poires

Article 3

—

similaires au produit étudié. 2° Si la recherche portant sur un produit cosmétique ou de tatouage prévoit d'utiliser ou d'étudier d'autres produits que ces produits cosmétiques ou de tatouage, il appartient au demandeur de fournir la documentation adaptée

Article Annexe I

—

Objectif U3 : définir une stratégie pour réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et en limiter les impacts sur l'environnement.

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