charges que représentent pour France Télécom les prestations en espèce servies aux fonctionnaires au titre des arrêts de travail ; 2° Il est, d'autre part, procédé au calcul du coût salarial total que supporterait une entreprise du secteur des télécommunications

Article 5

—

La commission administrative spéciale peut, en tant que de besoin, se réunir et procéder aux différentes opérations prévues à l'article 189 de la loi organique du 19 mars 1999 par voie de visioconférence ou de télécommunication dans des conditions permettant

Article L385

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96

Code électoral

tribunal de première instance" au lieu de : " tribunal judiciaire " ; 13° "chambre territoriale des comptes" au lieu de : "chambre régionale des comptes" ; 14° "budget de l'établissement chargé de la poste" au lieu de : "budget annexe des postes et télécommunications

Article L2121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

conditions qu'il définit, le conseil municipal peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications

Article 259 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 21

Code général des impôts

l'exception de la location de coffres-forts ; 7° Mise à disposition de personnel ; 8° (Abrogé) 9° Obligation de ne pas exercer, même à titre partiel, une activité professionnelle ou un droit mentionné au présent article. 10° Prestations de télécommunications

Article 803-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 16

Code de procédure pénale

l'interprète lors de la notification de ses droits ainsi que son assistance par un interprète peuvent se faire, par dérogation à l'article 706-71 et selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de moyens de télécommunication

Article 706-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 26

Code de procédure pénale

de leurs éléments, de munitions ou d'explosifs, mettre à la disposition des personnes se livrant à ces infractions des moyens de caractère juridique ou financier ainsi que des moyens de transport, de dépôt, d'hébergement, de conservation et de télécommunication

Article 2121-10

—

opérationnels spécifiques ; -de réaliser des interventions techniques, en particulier en matière de sonorisation, d'électricité, de photo et de vidéo ; -de concevoir et mettre en oeuvre des systèmes d'information et de communication (informatique, télécommunications

Article Annexe 2

—

bien-être Excellence 3 ans Urbanisme et construction, Auvergne-Rhône-Alpes Infrastructures, bâtiment, Excellence 3 ans Aéronautique et spatial Guyane Mobilité, aéronautique, - 3 ans Intelligence Artificielle Ile-de-France Numériques, télécommunication

Article 1

—

La direction des postes et télécommunications.

Article 13-1

—

Les jurys de concours d'accès au corps de professeurs des universités de médecine générale et de maîtres de conférences de médecine générale peuvent recourir à tous moyens de télécommunication pour l'organisation des épreuves orales, auditions ou entretiens

Article L113-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

potentiel de débit d'une fibre optique, permettant la sécurité et la confidentialité des communications, autorisant la desserte adaptée aux services et à leurs évolutions, de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par les réseaux de télécommunications

Article 48-1

—

Les jurys de concours d'accès au corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers peuvent recourir à tous moyens de télécommunication pour l'organisation des épreuves orales, auditions ou entretiens, dès lors que l'identification

Article L5215-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

conseil de communauté peut affecter aux groupes de conseillers communautaires, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications

Article L5216-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

Article L228-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 04

Code de commerce

Si les statuts le prévoient ou si le contrat d'émission le prévoit, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les obligataires qui participent à l'assemblée par un moyen de télécommunication permettant leur identification.

Article R225-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16

Code de commerce

Cet envoi peut être effectué par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63, à l'adresse indiquée par l'actionnaire.

Article L5426-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 22

Code de la santé publique

- Les peines mentionnées aux I et II sont portées à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende, lorsque : 1° Les délits prévus au premier alinéa ont été commis en bande organisée ; 2° Ces mêmes délits ont été commis sur un réseau de télécommunication

Article 9

—

I. - Les fonctionnaires de La Poste, de France Télécom ou du ministère chargé des postes et télécommunications ainsi que les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps

Article R20-44-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74

Code des postes et des communications électroniques

A ce titre, elle prépare notamment les conférences mondiales et régionales des radiocommunications organisées par l'Union internationale des télécommunications ainsi que les réunions de la Conférence européenne des postes et communications électroniques

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