Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

S1 Le transport et son environnement S1.1- l'organisation du transport - L'environnement professionnel - La réglementation du transport - Le contrat de transport - La réglementation sociale - Les cartes routières et les plans d'agglomération S1.2

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Les lieux désignés par le donneur d'ordre doivent être accessibles sans contrainte ni risque particuliers pour des véhicules roulants de caractéristiques usuelles pour le transport considéré.

Article 1

les personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale peuvent prétendre à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale, sous réserve : 1° Soit d'avoir accompli, en service, une action d'éclat ayant mis en péril

Article R3211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 43

personne ou ses représentants légaux si elle est mineure, le tiers qui a demandé l'admission en soins psychiatriques, le préfet qui l'a ordonnée ou maintenue, le directeur d'établissement qui a prononcé l'admission en soins psychiatriques en cas de péril

Article R314-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 40

pas fait part au préfet de région de l'achèvement des mesures de régularisation, ou si le préfet de région estime que la situation de l'installation n'est pas régularisée, le préfet de région peut enjoindre au cocontractant ou, le cas échéant, à l'acheteur

Article R541-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 63 > 52

En cas de vente à distance, le distributeur s'assure que cette information est fournie à l'acheteur de manière visible, lisible et facilement accessible préalablement à la conclusion de la vente.

Article L501-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28

-Tout accident survenu dans les installations, mines, réseaux et produits et équipements suivants peut faire l'objet d'une enquête technique, à l'initiative du responsable du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels mentionné à l'article

Article L251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94

voie publique par les autorités publiques compétentes aux fins d'assurer : 1° La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; 2° La sauvegarde des installations utiles à la défense nationale ; 3° La régulation des flux de transport

Article R5221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

engendré par les fuites de produits, les produits contaminant et les résidus pour le personnel participant au transport, au stockage et à l'utilisation des dispositifs, compte tenu de leur destination ; 2° Eliminer ou réduire au minimum le risque d'infection

LEGIARTI000050190592

Champ d'application et propriétés Les risques induits par les transports de substances radioactives sont les suivants : - le risque d'exposition externe (irradiation) de personnes, notamment dans le cas de la détérioration des composants du colis assurant

Article L97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 23

l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports

Article R335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 31

de défaillance " est le risque de rupture de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité en France métropolitaine continentale ; 3° Une " période de pointe " désigne les heures d'une année de livraison durant lesquelles le risque de défaillance

Article L5553-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

ou à des activités de services maritimes soumises aux orientations de l'Union européenne sur les aides d'Etat au transport maritime, soumises à titre principal à une concurrence internationale.

Article 150-1.19

Toutefois, cette visite peut être reportée si le chef de centre de sécurité des navires estime qu'elle mettrait en péril la sécurité de l'inspecteur, du navire ou de son équipage et des personnes embarquées, ou présente un risque pour le port ou l'environnement

Article Annexe 2

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENTS INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES DURÉE DE L'HABILITATION DU MASTER Mention Spécialité Date de début Date de fin Lille Université de Lille Robotique autonome et transports intelligents 1er septembre 2014

Article 3

L'effectivité et l'efficacité de la mise en œuvre des dispositions du plan de sûreté portuaire établi en application de l'article R. 5332-22 du code des transports sont éprouvées au moyen d'entraînements organisés par l'agent de sûreté portuaire avec

Article R522-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57

produit biocide mis sur le marché au titre du paragraphe 2 de l'article 89 du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 comporte : 1° L'identification du produit et des substances qu'il contient ; 2° Des instructions d'utilisation, de stockage, de transport

Article L1632-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 07

Sans préjudice de l'article L. 733-1 du code de la sécurité intérieure, les exploitants de services de transport public collectifs de personnes et les gestionnaires d'infrastructures ou de gares de voyageurs relevant de la deuxième partie du présent code

Article 3

Protection contre les risques d'irradiation.

Article L515-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 60

-Dans les zones de prescription mentionnées à l'article L. 515-16, les plans de prévention des risques technologiques peuvent prescrire des mesures de protection des populations contre les risques encourus, relatives à l'aménagement, l'utilisation ou