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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 373 résultats pour « usage d'un passage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 211-3.09
Dans le cas des navires rouliers à passagers satisfaisant aux prescriptions spécifiques de l'annexe 211-3.
Article 4-1
La formation dispensée au titre de la préparation du brevet de technicien supérieur maritime par voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l' article L. 612-2 du code de l'éducation , d'une durée de deux ans sous réserve des dispositions
Article R 19
Par extension des dispositions de l'article CO 58 (a), les étages dans lesquels peuvent être appelées à coucher de 20 à 50 personnes doivent être desservis par un escalier d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire répondant aux conditions
Article O 10
Par extension des dispositions de l'article CO 58 (§ a), les étages dans lesquels peuvent se trouver réunies de 20 à 50 personnes doivent être desservis par un escalier d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire répondant aux conditions
Article L5523-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 88
Ces peines sont portées à un an d'emprisonnement et à 6 000 € d'amende s'il s'agit d'un navire à passagers.
Article 215.14
Tout navire ayant un équipage de 12 personnes ou plus et effectuant des traversées d'une durée de plus de 48 heures doit être pourvu d'une infirmerie.
Article 8
L'honorariat est également décidé par le conseil d'administration en cas d'absence de participation d'un membre titulaire ou d'un membre correspondant national aux activités de l'Académie pendant deux ans ne résultant pas d'un cas de force majeure.
Article R6112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 62
Les représentants des usagers disposent d'un délai de quinze jours à compter de leur réception pour formuler un avis. III.
Tout importateur d'un bien à double usage mentionné à l'annexe I du règlement du Conseil susvisé en provenance d'un pays tiers à la Communauté européenne peut solliciter la délivrance d'un certificat international d'importation afin de permettre à son
Article 2
I. - Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : Jusqu'au 30 novembre
Article A4241-53-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
Passage des ponts et des barrages : généralités 1. Dans une ouverture de pont ou de barrage, si le chenal n'offre pas une largeur suffisante pour le passage simultané, les règles de l'article A. 4241-53-8 sont applicables. 2.
Article R5126-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 70
Dans les établissements de santé ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur qui assurent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique relevant de l'article R. 6123-54, les médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211
Article R6322-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 83
Lorsqu'elles ne sont pas desservies par la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé en vertu de l'article R. 5126-13 , les installations de chirurgie esthétique peuvent disposer d'une pharmacie à usage intérieur dans les conditions prévues
Article R5126-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77
-Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 5126-27 et celles des articles R. 5126-28 et R. 5126-30 relatives aux demandes de création et de transfert sont applicables aux demandes de suppression d'une pharmacie à usage intérieur.
Article L551-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 89
de l'article L. 184-8 et au 3° du IV et au V de l'article L. 511-22 du présent code, le notaire chargé d'établir l'acte authentique de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou d'un fonds de commerce d'un établissement recevant du public à usage
LEGIARTI000047909262
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 31 juillet 2026 : Nice-Monaco.
Article 72
L'usage de strapontins permettant aux passagers de s'asseoir est interdit dans les véhicules de transport en commun de personnes.
Article 4
La redevance afférente aux passagers voyageant sur des aéronefs exploités à des fins commerciales est due par le transporteur.
Article 11
L'examen de passage comporte des épreuves écrites, pratiques et orales. La note zéro est éliminatoire.
Article L910-1 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 95
Chaque observatoire publie annuellement des données portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.
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