AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y...

machine ; que seul l'acompte, représentant 5 % du prix, ayant été payé, la société Atlantic Zeiser a assigné la société Edicolor en paiement du solde ; que cette dernière a demandé la résolution de la vente

société STORES BACHES SINTES est intervenue postérieurement à la vente ;Dire si ces désordres ou vices résultent ou d’une intervention de la société STORES BACHES SINTES non conforme aux règles de l’art

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA REINTEGRATION DANS SES REVENUS IMPOSABLES DE SES GAINS AU "TIERCE" , DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES NON

Le mandataire apporte tous les soins requis par la diligence professionnelle pour promouvoir la vente des produits faisant l'objet de l'accord.

qui a donné naissance à la créance des appelantes mais la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit prévue à l'article 13.2 du contrat", que "le retrait des ventes n'a été qu'une mesure

qui a donné naissance à la créance des appelantes mais la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit prévue à l'article 13.2 du contrat", que "le retrait des ventes n'a été qu'une mesure

purement provisoire, qui aurait pu conduire, en cas de confirmation de leur conformité, à une remise en vente des produits litigieux et donc à l'absence de toute facturation » et « qu'il convient dès

pour cause de "suspicion de non-conformité microbiologique et biologique " et des frais de retrait ; Attendu que la centrale d'achat fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la créance qu'elle entendait

à la procédure collective de son fournisseur, alors, selon le moyen : 1°/ que la société SCAPARTOIS faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que "ce n'est pas le retrait des ventes des produits

à la procédure collective de son fournisseur, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Scapalsace faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que "ce n'est pas le retrait des ventes des produits

pour cause de "suspicion de non conformité microbiologique et biologique " et des frais de retrait ; Attendu que la centrale d'achat fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la créance qu'elle entendait

litigieux qui a donné naissance à la créance des appelantes mais la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit prévue à l'article 13.2 du contrat », que « le retrait des ventes n'a été

pour cause de "suspicion de non-conformité microbiologique et biologique " et des frais de retrait ; Attendu que la centrale d'achat fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la créance qu'elle entendait

centrale d'approvisionnement Charentes-Poitou dite SCACHAP (la centrale d'achat) a procédé à la déclaration de sa créance consistant en la facturation de la contre valeur des produits retirés de la vente

SELON QU'IL S'AGIT D'UNE EXPERTISE RECLAMEE PAR LES PREVENUS OU DE CELLE ORDONNEE PAR LE JUGE, LORSQU'IL DECIDE D'Y RECOURIR, EN SORTE QU'ETAIT BIEN NULLE COMME LE SOUTENAIENT LES PREVENUS, L'EXPERTISE NON

rendues les 16 août et 25 septembre 2007 ; AUX MOTIFS QUE si cette requête ne mentionne aucune pièce annexée et qu'il est fait mention dans l'ordonnance de pièces produites à l'appui, il convient de noter

Trappes ; le prévenu estime avoir pris toutes les précautions nécessaires et n'avoir commis aucune faute qui lui soit imputable ; il ajoute pour sa défense qu'il a retiré les lunettes d'éclipse de la vente