Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 585 résultats pour « voie de l'appel seule ouverte »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 585 résultats pour « voie de l'appel seule ouverte »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R327-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23
Le ministre de l'intérieur informe le titulaire que son véhicule n'est plus autorisé à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Article R443-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 99
La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients domestiques constatée
Article 78
la construction et utilisable par les engins des services de secours et de lutte contre l'incendie ; s'il y a deux accès par des voies situées à des niveaux différents, le niveau de référence sera déterminé par la voie la plus basse pour un parc souterrain
Article 38
Les concours mentionnés au 1° de l'article 37 ci-dessus sont organisés dans les conditions ci-après : 1° Des concours externes, sur titres et travaux, éventuellement complétés d'une ou plusieurs épreuves, sont ouverts aux candidats titulaires d'un titre
Article 35
Les concours mentionnés au 1° de l'article 34 sont organisés dans les conditions précisées ci-après : 1° Des concours externes sur épreuves sont ouverts aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 5.
Article 498
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 15
Sans préjudice de l'article 505, l'appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Clairette du Languedoc " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corton-Charlemagne " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Entraygues - Le Fel" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Tart" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Beaune " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Millau " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Lunel" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chassagne-Montrachet" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant du Jura " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Foin de Crau est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel" est homologué.
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