le dépassement de deux véhicules une camionnette puis une R 5, il affirme qu'alors qu'il se trouvait à hauteur de ce dernier véhicule, le conducteur de celui-ci se déporte brusquement sur sa gauche "voulant

Z... se voyait en réalité attribuer, en contrepartie de l'apport de la clientèle, la marge dégagée par le marché, la société Arts services, qui l'exécutait sous sa responsabilité, ne se voyant quant à

rendu par le tribunal de police et déclaré le prévenu coupable de délit de coups et blessures volontaires sur agents de la force publique ; "au motif que bien que se sentant pris au piège et ne voyant

l'expertise technique, et alors enfin que le jugement ne pouvait exclure la nullité de l'expertise dans la mesure où il admet que le rappel des faits et les conclusions sont rédigés sur une page blanche volante

X..., salarié de la société "Ambulances Frances", a été victime d'un accident de la circulation en se rendant au volant d'un véhicule de la société à l'hôpital de Bayonne ; que la caisse primaire d'assurance

résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur alors, selon le moyen, que la démission peut être tacite; qu'elle ne présume pas et doit résulter d'une manifestation claire et non équivoque de la volonté

N... avait acquise le 7 juillet 1943, bénéficiaient d'un accès par le chemin anciennement appelé « route de [...] » prétexte pris que telle aurait été la volonté de A...

U... avait « demandé de quitter l'entreprise » ; qu'en se fondant sur la volonté supposée du salarié de quitter l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail ; Mais attendu

Selon le second, la novation ne se présume pas et la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte. 5.

l'arrêt d'avoir déclaré la demande non fondée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acquiescement à une décision assortie de l'exécution provisoire ne peut résulter que d'actes démontrant la volonté

attaqué (Colmar, 24 mars 2005) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une prime d'ancienneté prévue par la convention collective de l'animation socio-culturelle, alors, selon le moyen, que la volonté

d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la renonciation par l'employeur à l'exécution par le salarié démissionnaire du préavis doit résulter d'une manifestation de volonté

l'annexe à la convention collective nationale de la métallurgie ; alors, d'autre part que le contrat fait la loi des parties et qu'il ne saurait être excipé des seules allégations de l'employeur une volonté

au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que la démission suppose une manifestation de volonté

condamnation de la compagnie Gan assurances à exécuter ledit contrat et à lui verser le capital prévu alors, que le contrat d'assurance constitue un contrat consensuel, parfait dès la rencontre des volontés

Théard fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Soplaril alors, selon le moyen, qu'entre commerçants, une proposition de contracter ne constitue une offre que si elle indique la volonté

qu'il appartenait à l'huissier requis par les bailleurs d'informer les preneurs des date et heure auxquelles il effectuerait le constat des lieux, sans que les preneurs aient à lui faire connaître leur volonté

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel irrecevable, alors « que l'écrit, reçu dans les délais légaux par l'administration pénitentiaire, manifestant une volonté sans équivoque