Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 404 résultats pour « (sur le 1er moyen) transport aerien »
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EXTRAIT
Article 3
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes. 2.
Article L425-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 67
Une infrastructure de transport de longue distance s'entend de l'infrastructure qui permet le déplacement de personnes ou de marchandises sur une longue distance au moyen d'engins de transport routier, ferroviaire ou guidé, d'aéronefs ou d'engins flottants
Article 51
-A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1214-8-2 II.-Le II de l'article L. 1214-8-2 du code des transports, dans sa rédaction résultant du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2018.
Article L1272-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 82
A compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l'exception des services urbains, sont équipés, à leur mise en service, d'un système pour transporter au minimum cinq vélos
Article 3-1
Jusqu'au 31 janvier 2026, la direction des services de la navigation aérienne n'est pas tenue d'équiper ses organismes de dispositifs d'enregistrement des communications de fond et de l'environnement sonore.
Article R3115-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 36 > 62
I. – Pour lutter contre la propagation des maladies, le préfet peut prescrire sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé : 1° Des mesures de placement et de maintien en isolement, au sens de l'article 1er du règlement sanitaire
Article D1803-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 70
Les aides aux déplacements définies aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9 sont versées sous la forme d'une prise en charge de tout ou partie du coût du titre de transport aérien dans la classe tarifaire la plus économique sur le vol emprunté, ou de tout
Article 3
, des transports et du logement.
Article R1241-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 95
2 du décret n° 2006-980 du 1er août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine d'Ile-de-France Mobilités à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine d'Ile-de-France Mobilités affecté à la Régie
Article R4422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 22
au moyen d'un bateau un transport de passagers.
Article 2-2
la licence de contrôleur de la circulation aérienne ou de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire et prévu par le règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives
Article 1
En application des articles R. 3113-3 et R. 3211-7 du code des transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés est délivrée à l'entreprise qui satisfait
Article 3
A la direction du transport aérien (DTA) : - responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ; - chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ; - chargé de mission affaires communautaires relatives au transport
Article L3115-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 40
En cas de voyage international, les exploitants de moyens de transport, d'infrastructures de transport et d'agences de voyages sont tenus d'informer leurs passagers ou leurs clients des risques pour la santé publique constatés par les autorités sanitaires
Article L1251-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 86
La servitude de libre survol confère à son bénéficiaire le droit d'occuper le volume aérien nécessaire à l'exploitation, l'entretien et la sécurité de l'ouvrage.
Article A322-155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
Pour ce faire et préalablement au début des activités, s'ils n'utilisent pas les mêmes moyens aériens, la fédération ayant reçu délégation pour le parachutisme élabore un protocole de coordination au regard de ses règles techniques et de sécurité, qu'elle
Article L571-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63
La création est de droit, également, pour les aérodromes relevant de l'un des groupes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports. II.
Article 127
- Code des transports Art. L3116-8 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 26
- Code des transports Art. L5551-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 4
Pour réaliser des tâches opérationnelles liées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent détenir la qualification technique
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