DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Article 1

—

Les fonctionnaires du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom sont appelés, dans les services extérieurs, à exercer leurs fonctions soit dans les recettes et centres, soit dans les services d'études et de recherche

Article 3

—

Les directeurs de centres territoriaux d'action sociale et de centres d'action sociale d'outre-mer sont désignés par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense parmi les attachés hors classe ou les attachés principaux d'administration

Article R6152-49-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Code de la santé publique

Le praticien hospitalier en congé de changement de spécialité est rattaché administrativement à un centre hospitalier universitaire par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Article D6311-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82

Code de la santé publique

Les établissements de santé sièges d'un centre d'enseignement des soins d'urgence participent à un réseau régional d'enseignement des soins d'urgence.

Article R631-24-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 31

Code de l'éducation

Aux fins d'établissement de la liste mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 632-6, les directeurs généraux des agences régionales de santé communiquent à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 632-6 les lieux d'exercice de leur ressort

Article D633-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33

Code de l'éducation

A l'issue du concours d'internat en pharmacie, la procédure nationale de choix de la spécialité, de la région et du centre hospitalier universitaire de rattachement est organisée par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Article 1

—

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au f du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° (Abrogé) 2° Le centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” ; 3° Le centre interarmées

Article L162-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 51

Code de la sécurité sociale

Les caisses primaires d'assurance maladie versent aux centres de santé conventionnés dans les conditions prévues à l'article L. 162-32-2 une subvention égale à une partie des cotisations dues par ces centres en application de l'article L. 241-1 pour les

Article L6323-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

Les centres de santé pratiquent le mécanisme du tiers payant mentionné à l'article L. 160-10 du code de la sécurité sociale et ne facturent pas de dépassements des tarifs fixés par l'autorité administrative ou des tarifs mentionnés au 1° du I de l'article

Article 3

—

Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.

Article L451-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46

Code général de la fonction publique

La Cour des comptes assure le contrôle de la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale.

Article 4

—

En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, un praticien à temps plein exerçant dans une école ou un centre assurant la même formation que l'école ou le centre concerné par le concours est tiré au sort par le directeur

Article 2

—

Le Centre national de gestion est responsable de l'organisation et du déroulement de ce concours, de la procédure nationale de choix du centre hospitalier universitaire et de la spécialité en fonction du rang de classement obtenu par le candidat et des

Article 42

—

La médecine de prévention au bénéfice du personnel civil et militaire a pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail.

Article 12

—

L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des conseillers principaux d'éducation.

Article R423-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

Le comptable de l'office public de l'habitat est un comptable de la direction générale des finances publiques ayant la qualité de comptable principal.

Article L2223-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 31

Code général des collectivités territoriales

A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité : – soit conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument

Article L592-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Code de l'environnement

Le personnel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection comprend : 1° Des fonctionnaires ; Le personnel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection de nationalité étrangère ou apatride ne peut être recruté pour pourvoir des emplois

Page 28 · 39 806 résultats

← Précédent Suivant →