Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 002 résultats pour « (sur le premier moyen et la première branche du second moyen) officiers publics ou ministeriels »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 9
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 9
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 226-4.05
Moyens d'évacuation 1.
Article R174-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17
L'autorité compétente pour la branche autonomie fixe, conformément à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles : 1° Les tarifs journaliers afférents aux soins applicables aux personnes hébergées qui ne sont pas prises en charge par
Article L3121-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67
Pour les années où a lieu le renouvellement général des conseils départementaux, la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin.
Article L234-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 10
permettent de présumer l'existence d'un état alcoolique ou lorsque le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur refuse de les subir ou en cas d'impossibilité de les subir résultant d'une incapacité physique attestée par le médecin requis, les officiers
Article 18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 96
Les officiers de police judiciaire, mis temporairement à disposition d'un service autre que celui dans lequel ils sont affectés, ont la même compétence territoriale que celle des officiers de police judiciaire du service d'accueil.
Article 1
La durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut excéder quarante-six heures dans les entreprises assujetties aux dispositions de l'article L. 212-7 du code du travail et ressortissant
Article ANNEXE I
Officiers généraux commandants de région.
Article D6141-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26
Ils disposent en particulier : 1° De moyens de réception des appels téléphoniques comportant, d'une part, des lignes accessibles au public, d'autre part, des lignes exclusivement réservées aux liaisons avec les autorités, avec les autres centres antipoison
Article 706-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 26
Sans préjudice des articles 706-81 à 706-87 et aux seules fins de constater les infractions mentionnées au 12° de l'article 706-73, d'en identifier les auteurs et les complices et d'effectuer les saisies prévues au présent code, les officiers de police
Article 44 bis
Ces moyens sont répartis entre les associations de locataires en fonction de leur résultat aux dernières élections des représentants des locataires.
Article L445-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 92 > 14
Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré
Article R325
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84
Les six premiers alinéas de l'article R. 133 sont remplacés par un alinéa rédigé comme suit : " Lorsque les témoins se déplacent, il leur est alloué sur justification une indemnité de transport égale au coût, dûment justifié, du moyen de transport public
Article R409
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 85
Les six premiers alinéas de l'article R. 133 sont remplacés par un alinéa rédigé comme suit : " Lorsque les témoins se déplacent, il leur est alloué sur justification une indemnité de transport égale au coût, dûment justifié, du moyen de transport public
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