Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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30 029 résultats pour « (sur le troisième moyen) mesures d'instruction »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Pour être admis d'emblée en troisième année, l'étudiant doit obtenir un total de points au moins égal à 60 sur 120 à l'ensemble des évaluations théoriques réalisées au cours de la deuxième année d'études, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux
Article Annexe II
annuelle de la concentration mesurée au lieu considéré.
Article D49-35-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 63
Le mandat d'amener délivré en cas d'urgence par le procureur de la République en application du troisième alinéa de l'article 712-17 peut être adressé par tout moyen au service de police ou à l'unité de gendarmerie chargé de son exécution.
Article 45-6
La proposition d'emploi prévue au troisième alinéa du IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure est adressée à l'agent par tout moyen permettant d'en établir la date de réception.
Article 1
application de l'article 10 du décret susvisé du 28 octobre 1935 modifié et revalorisées conformément à l'article L. 313 du code de la sécurité sociale sont, en ce qui concerne les invalides remplissant les conditions pour être classés dans les deuxième et troisième
Article L3315-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 32
Lorsqu'un bénéficiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 3315-1 qui a adhéré à un plan d'épargne salariale prévu au titre III affecte à la réalisation de ce plan tout ou partie des sommes qui lui sont attribuées par l'entreprise au titre de
Article R4733-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 97
L'employeur ou le chef d'établissement informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 des mesures qu'il a prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent, par tout moyen donnant date certaine à
Article L6328-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 95
Les exploitants des aérodromes ou groupements d'aérodromes mentionnés à l'article L. 6328-3 mettent en œuvre, pour les services et mesures mentionnés au même article L. 6328-3, des moyens adéquats avec la réglementation en matière de sécurité et de sûreté
Article R321-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30
Le président du Conseil des maisons de vente ou le président de la commission des sanctions informe, selon le cas, le Conseil des maisons de vente ou la commission des sanctions, sans délai et par tout moyen, des mesures prises en application des premier
Article 704-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 14
Pour la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions prévues à l'article 704 et des infractions connexes, le procureur de la République, le juge d'instruction et la formation correctionnelle spécialisée du tribunal judiciaire visé au même article
Article R3222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 21
Les unités pour malades difficiles accueillent des patients relevant de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète en application des chapitres III et IV du titre Ier du livre II de la troisième partie du présent
Article 4
Pour l'appréciation prévue à l'article 3 il n'est tenu compte que des mesures de réduction de la durée du travail qui ont pris ou prennent effet entre le 15 septembre 1981 et le 1er septembre 1983 et à la condition que ces mesures, qui peuvent concerner
Article Annexe II
de la pollution, c o OXYDES OXYDES POUSSIÈRES Zone peu polluée 0,01 0,01 0,01 Zone moyennement urbanisée ou moyennement industrialisée 0,04 0,05 0,04 Zone très urbanisée ou très industrialisée 0,07 0,10 0,08 Pour les autres polluants
Article D3115-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 62
Si un moyen de transport présente toutes les caractéristiques nécessaires à l'exécution de ces mesures, celui-ci peut être utilisé en lieu et place d'un espace dédié ; 3° Des lieux isolés, organisés et équipés pouvant permettre, le cas échéant, l'accueil
Article L241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 62
que ce soit aux mesures de contrôle prévues au présent titre ; 5° Falsifier, détruire ou dégrader tout élément relatif au contrôle, à l'échantillon ou à l'analyse ; 6° Tenter d'enfreindre les interdictions prévues au présent article.
Article L145-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 75
La procédure d'instruction et les conditions de délivrance des titres sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article R6153-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80
L'année de recherche, prévue aux articles aux articles R. 632-42, D. 633-13 et R. 634-13 du code de l'éducation, ne peut être réalisée que lorsqu'un contrat d'année de recherche a été conclu entre l'étudiant de troisième cycle intéressé, le directeur
Article 2
Le contrôle périodique de l'efficacité énergétique et les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées au moyen d'un analyseur portable équipé de cellules électrochimiques sont réalisés par un organisme accrédité
Article R4231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 86
Pour l'application des mesures prévues aux articles L. 4231-4 et L. 4231-5, l'autorité militaire procède par ordre de rappel ou de maintien en activité notifié individuellement par tout moyen écrit.
Article 184
-Pour tout équipement terminal radioélectrique et équipement radioélectrique proposé à la vente et pour lequel le fabricant a l'obligation de le faire mesurer, le débit d'absorption spécifique est indiqué de façon lisible, intelligible et en français.
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