Codes de loi français

Article 1

Par dérogation à l'article 3 du même décret, ce compte est alimenté chaque année par le report d'un nombre de jours de réduction du temps de travail fixé par arrêté interministériel et proportionnel à la durée des services effectivement accomplis au cours

Article L312-95-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 90

L'électricité qui alimente le véhicule mentionné au premier alinéa s'entend de celle qui est consommée pour stocker l'énergie dans la batterie.

Article L234-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 17

ne sont pas autorisées conformément au règlement (CE) 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments

Article 51

I. - 1.

Article 226-6.02

*1 liste des signaux distinctifs et indicatifs internationaux des stations françaises. 1 ouvrage n° 1 du service hydrographique et océanographique de la marine (Guide du navigateur, volumes 1, 2 et 3). 1 liste des stations côtières avec lesquelles

Article 228-4.17

Source d'énergie électrique de secours 1.

Article Préambule

Partie 2 : exigences des performances des combinaisons de protection "étanches aux gaz" (type 1) destinées aux équipes de secours. 1.

Article L512-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22

Ces informations et documents peuvent être communiqués, pour l'exécution de leurs missions respectives en matière de conformité ou de sécurité des produits : 1° A l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mentionnée à l'article L. 592-38 du

Article L250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 44

recherche et à la constatation des manquements aux dispositions prévues par le droit de l'Union européenne, le présent titre, le titre III du livre V du code de l'environnement et les textes réglementaires pris pour leur application, dans les domaines : 1°

Article D711-67-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 81

en application du dernier alinéa de l’article L. 711-3, selon des modalités prévues par l’article R. 711-67-1.

Article Annexe II

TECHNOLOGIE DU NAVIRE : 1. Description et principales caractéristiques du navire : la coque, oeuvres vives et oeuvres mortes, longueurs, largeurs, creux, jauges, tirants d'eau, déplacement. 2.

Article 22

Tout local de sous-station alimentée par de la vapeur haute pression ou de l' "eau surchauffée à haute température" doit offrir au personnel des moyens de retraite facile dans deux directions au moins dès que la puissance utile totale excède 2000 kW.

Article M 38

Dans les établissements de 1re catégorie, les robinets d'incendie doivent être alimentés par des canalisations desservies par un branchement particulier d'incendie, dans les conditions indiquées à l'article MS 18, paragraphe 1er.

Article MS 18

Le débit du piquage desservant les deux canalisations doit être suffisant pour alimenter simultanément les secours contre l'incendie et tous les besoins ordinaires : ce piquage ne doit comporter aucun compteur.

Article Annexe 12

BTSA spécialité Métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement Intérêt : -s'intéresser au végétal et à l'agro-écologie en lien avec les enjeux sociétaux et environnementaux ; -s'intéresser à la production en vue de l'alimentation (maraîchage

Article Annexe II

Section II Critères d'alerte sur la base des constats pendant les contrôles à réception des animaux et après abattage 1.

Article 6

Alimentation : 6.4.1. Pour les instruments alimentés par le secteur, la tension d'alimentation est comprise dans la plage spécifiée par le fabricant qui doit aller au minimum de - 15 % à + 10 % de la tension électrique nominale prévue. 6.5.

Article 221-III/16

Dispositifs de mise à l'eau et de récupération des embarcations et des radeaux de sauvetage 1 Sauf disposition expresse contraire, des dispositifs de mise à l'eau et d'embarquement satisfaisant aux prescriptions de la section 6.1 du Recueil doivent être

Article Annexe

(permettant de remonter à la formule chez le fabricant) ; - le plafonnement de certaines matières premières ou groupes de matières premières et exclusions éventuelles ; - la maîtrise de la qualité des aliments.