CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet M.

comme suit: * 5.000 euros le préjudice causé par les souffrances physiques, * 4.000 euros le préjudice causé par les souffrances morales, * 4.000 euros le préjudice d'agrément.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Sur le licenciement, il rappelle que la cause doit être réelle, établie, objective, exacte et sérieuse.

la société VK Electronic à lui verser la somme de 45.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre encore plus subsidiaire condamner la société VK Electronic

en cause du statut d'expatrié de M.

Maître Libert ès qualités fait valoir qu'il n'est plus en fonction, ayant pris sa retraite et demande sa mise hors de cause.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2008), que M.

Sur pourvoi formé par Mme [Y], la Cour de cassation, 1ère chambre civile, par arrêt en date du 28 septembre 2011 a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a dit que l'immeuble de [Localité 7]

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

[M] n'apparaît pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion prévus par l'article 149 précité. Sa requête est donc recevable.

La compagnie assignée n'a pas contesté le principe de l'indemnisation totale du préjudice subi par Monsieur [T], a sollicité la mise en cause de la Mutuelle de l'[Localité 1], a contesté les conclusions

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1129 F-D Pourvoi n° T 17-21.566 R É P U B

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 171 F-P+B Pourvoi n° T 10-23.378