Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 380-1, 606, 607 et 608 du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

405 du Code pénal ; Sur le premier moyen de cassation de Deneuville, pris de la violation des articles 405, 408 du Code pénal, 177, 188 à 190, 388, 509, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Ainsi, les griefs tirés de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 388 du code de procédure pénale ne sont pas fondés. 10.

que le prévenu ait expressément accepté d'en répondre et, partant, a violé l'article 388 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens

L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire et 381 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

[L] et a ordonné son maintien en détention, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles 502 et 509 du code de procédure pénale que lorsque le prévenu et le ministère public limitent leurs appels d'une

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

objet sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 juin 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Y... et Z..., hors de toute relation avec la société Télévic, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 386 du code de procédure civile et R 1452-8 du code du travail ;

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

375 du code de procédure pénale de sorte que la cour a statué ultra petita et méconnu l'objet du litige" ; Vu l'article 380-6, alinéa 1, du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, la

Sur ce, En application des dispositions de l’article 386 du code de procédure civile, la péremption d’instance est la sanction qui frappe une procédure judiciaire lorsqu’aucune des parties à cette procédure

446-1 du code pénal, 381, 388 et 521 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le tribunal de police a écarté l'exception tirée de son incompétence matérielle au profit de la compétence

446-1 du code pénal, 381, 388 et 521 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le tribunal de police a écarté l'exception tirée de son incompétence matérielle au profit de la compétence