[L] [T] sera condamné à payer les dépens de la présente instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [

X... a formé un recours en invoquant la prescription de la demande de taxe par application de l'article 2273 du Code civil ; Attendu que M.

706-11 du code de procédure pénale, des articles L422-1 du code des assurances, des articles 1344-1 et 1240 du code civil, des articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, demande au tribunal

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

1304 et 1596 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 789 du même code, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir M. et Mme [G] dans leur action et les dire bien recevables

C... justifiait d'une servitude d'arrosage par la clause de cet acte du 20 avril 1988, la cour d'appel a violé l'article 690 du code civil, ensemble l'article 1165 du même code ; 2 / que l'usage et

696 du Code de procédure civile, ainsi qu'à la somme de 2 500,00 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 novembre 1991, où étaient présents : M.

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile

1344 du Code civil.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.  

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens (dont les frais d'expertise), - d'accorder à Maître Agathe Belet, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 1171 et suivants du Code civil Vu les articles L 442-1 et suivants du Code de commerce Vu les articles L 121-1 et suivants du Code de la consommation

* CONDAMNER Monsieur [M] [L] aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du Code de procédure civile.

Mme [D] qui succombe à l'instance est condamnée aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

(manque de base légale au regard des articles 654, 655, 656, 658 et 693 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu que l'arrêt retient que le 23 juillet 2002, à la requête de Mme X..., la SCP

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Maître Pierre Jung en application de l’article 699 du Code de procédure civile ; - Débouter la Clinique