CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100461_20221230
30 décembre 2022
B, de Mme D, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100467_20221230
B, de Mme C, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100469_20221230
F et Mme E, de Mme C, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100471_20221230
B, de Mme A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100557_20221230
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2021, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à
DTA_2100563_20221230
DTA_2100565_20221230
DTA_2100567_20221230
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à
DTA_2100569_20221230
C, de Mme B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101314_20221230
enregistrée le 21 mai 2021, sous le n° 2101314, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2100924_20221230
13 avril 2021, sous le n° 2100924, M. et Mme B C, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2100927_20221230
C E et Mme B F, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur leur réclamation du 11 janvier
DTA_2100929_20221230
enregistrée le 13 avril 2021, sous le n° 2100929, Mme C B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2100931_20221230
enregistrée le 13 avril 2021, sous le n° 2100931, Mme D A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2100937_20221230
enregistrée le 13 avril 2021, sous le n° 2100937, Mme C B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2100988_20221230
enregistrée le 15 avril 2021, sous le n° 2100988 Mme C D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2101001_20221230
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2021, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire
DTA_2100663_20221230
enregistrée le 16 mars 2021, sous le n° 2100663, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2100665_20221230
le 16 mars 2021, sous le n° 2100665 M. et Mme B E, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2100879_20221230
Page 28 sur 43