Codes de loi français

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu

Article R214-212

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93

L. 3344-1 et L. 3344-2 du code du travail.

Article 6

Annexe -Arrêté du 13 septembre 2010 Art.

Article R521-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 41

aux dispositions des articles R. 121-1 et R. 121-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres IV et V du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports.

LEGIARTI000049415203

ANNEXE III A. - Liste des services des administrations civiles de l'Etat concernés : - directions départementales interministérielles. B. - Liste des décisions de recrutement et de gestion déléguées :

LEGIARTI000032966610

Le présent arrêté et ses annexes II a, II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr/

Article 3

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "mécatronique navale" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.

Article 3

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.

Article 7

F. - La condition relative à la mise en œuvre d'un accord d'intéressement prévue au VI n'est pas applicable aux associations et fondations mentionnées aux a et b du 1° de l'article 200 du code général des impôts et aux a et b du 1° de l'article 238 bis

Article 146

I ter : Commissions départementales des valeurs locatives, Art. 1650, Art. 1650 A, Art. 1650 B, Art. 1729 C A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

LEGIARTI000041541701

Articles L. 3141-32 du code du travail et D. 743-2 de l'ancien code du travail Autorisation d'exercice des caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports.

Article 26

Il est tenu de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 32.

Article 35

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux documents qui constituent la reproduction intégrale d'une oeuvre cinématographique ayant obtenu le visa prévu à l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée.

Article 422-24

Pour l'appréciation des corrélations significatives prévues à l'article R. 214-32-23 du code monétaire et financier, les contrats portant sur les sous-catégories d'une même matière première doivent être considérés comme étant un contrat sur une seule

Article R364-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 46

Lorsque l'Autorité de contrôle a exigé d'une entreprise d'assurance ou de réassurance un programme de rétablissement conformément à l' article L. 612-32 du code monétaire et financier , et que cette entreprise se propose de reprendre tout

Article L221-32-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 67

I. – Les retraits de liquidités sont possibles sur le compte-espèces associé au compte PME innovation défini à l'article L. 221-32-4.

Article A4241-53-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont indiquées par : a) Le signal de recommandation D.1 (a) (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) ; ou b) Le signal de recommandation D.1 (b) (annexe 5 prévue par l'art.

Article 3

Le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des

Article M 54

Les mesures prévues à l'article M 55 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux non ouverts au public comprenant : - des réserves ; - des locaux de réception, d'emballage, d'expédition et leurs annexes ; - des ateliers de réparation et d'entretien