Codes de loi français

Article 1

d'universités et établissements de Toulouse, ci-après dénommée " la COMUE ", est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements (COMUE) au sens des articles

Article 12

Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 232-10 du code de l'éducation susvisé.

Article L6154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

Les praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 et à l'article L. 952-21 du code de l'éducation exerçant au minimum huit demi-journées par semaine dans les établissements publics de santé sont autorisés à exercer une activité libérale dans les

Article 1

Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés, au titre de la session 2022, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation sous réserve des dispositions du

Article 41

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L311-1

Article 2

La convention prévue à l'article D. 351-18 du code de l'éducation précise notamment :

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : Code de l'éducation Art. D731-6

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R561-1

Article 45

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L721-3

Article 17-2

Les compétences du conseil d'administration sont prévues à l'article L. 712-3 du code de l'éducation.

Article R2324-47-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59

pour que l'enseignement dispensé respecte, dans le cadre fixé par l'article R 131-12 du code de l'éducation, les normes minimales de connaissances requises par l'article L. 131-1-1 du même code.

Article L3431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 64

La Collectivité européenne d'Alsace peut proposer sur son territoire, tout au long de la scolarité, un enseignement facultatif de langue et culture régionales selon des modalités définies par la convention mentionnée à l'article L. 312-10 du code de l'éducation

Article R6153-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Les internes des hôpitaux des armées en formation sont appelés “ docteurs juniors ” dans le cadre de l'accomplissement de la phase 3 dite de consolidation mentionnée à l' article R. 632-20 du code de l'éducation et “ internes ” dans le cadre de l'accomplissement

Article D136-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 52

-Le montant de la fraction de la gratification mentionnée au b du 1° du III de l'article L. 136-1-1 est égal au produit de 15 % du plafond horaire défini en application de l'article L. 241-3 et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré

Article 6

-1 du code de la sécurité sociale et de la contribution au remboursement de la dette sociale instituée par le I de l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, dont l'assiette est définie par

Article 6

-1 du code de la sécurité sociale et de la contribution au remboursement de la dette sociale instituée par le I de l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, dont l'assiette est définie par

Article 32

- Code de l'éducation Art. L351-1, Sct. Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international, Art. L421-19-1, Art. L421-19-2, Art. L421-19-3, Art. L421-19-4, Art. L421-19-5, Art. L421-19-6, Art. L421-19-7, Art.

Article 21

Le régime financier et comptable de l'établissement est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation à l'exception de la deuxième phrase du b de l'article R. 719-61.

Article 1

L'élaboration et la gestion de la banque nationale des sujets des épreuves classantes nationales d'accès au troisième cycle des études de médecine, mentionnées à l'article R. 632-2 du code de l'éducation, des banques nationales de sujets des épreuves

Article 1

connaître des questions communes à l'ensemble des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, à l'exception de celles qui sont propres à chaque établissement et relèvent de la commission mentionnée aux articles