CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310157
31 mars 2016
[F] depuis 2000, j'ai constaté les travaux réalisés par Monsieur [U] : le nettoyage du périmètre de la propriété, dégagement des arbres et bosquets envahissant le terrain, nettoyage des abords des bâtiments
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624836b1a50c277d4c5b47
21 avril 2022
d'Instance de MELUN - RG n° 11-18-001593 APPELANT Monsieur [Y] [P] né le 3 mars 1958 à ZAOUIET EL MIRA (ALGÉRIE) 228, rue du maréchal Juin 77190 DAMMARIE LES LYS représenté par Me Nicolas BOUSQUET
chambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
à disposition au Greffe RG 2023073836 ENTRE : SAS AKPARTNERS, dont le siège social est 13 bis allée de la Savoie 92320 Châtillon - RCS B 812031847 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle BOUSQUET-BELLET
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308f
22 mars 2016
SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MAILLARD, président de chambre Madame LAUER, conseiller Madame BOUSQUEL
3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
PUBLICS (SMABTP) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE SAS SOL ESSAIS S.A.AVIVA ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD SA BOUYGUES IMMOBILIER Grosse
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01321_20231229
29 décembre 2023
S'il se prévaut de la grossesse de sa femme, il ne justifie pas que cette circonstance ferait obstacle à son assignation à résidence dans le département du Doubs.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300501
10 septembre 2020
selon le carottage et dont la date d'apparition probable est fixée aux années 1958-1960 et la date de croissance à huit mètres aux années 1966-1968 compte tenu de son tronc très court avec de très grosses
1ère Chambre
DTA_2101415_20231201
1 décembre 2023
Des poteaux de bois et de grosses pierres, qui peuvent être déplacées avec des engins de chantier, marquent les zones réservées aux piétons.
VENDREDI
69a9b54fcdc6046d47a0536b
4 juillet 2025
JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00792 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS BK Distribution DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02120_20220627
27 juin 2022
application du I de l'article L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales, adopté par la délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 de l'assemblée de Corse, prévoit qu'un bourg est un gros
Première Chambre
6710173adcd2b6b1424dee34
15 octobre 2024
LA MEDICALE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par Me Sandrine BOSQUET, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistés de Me Amélie CHIFFERT, avocat plaidant au barreau
1ere Chambre Section 1
5fdd4515688fbfad48d04ee5
24 septembre 2018
INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX
1re chambre sociale
65a8d3dfe12c85000874af3a
17 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
Par un jugement du 4 avril 2006 du tribunal de grande instance de Grasse, confirmé par un arrêt du 26 février 2009 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, les juridictions judiciaires ont annulé le bail
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d9
3 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription
660e430f0740db0008fa93df
Pôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835c
2 juillet 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2013 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription
chambre commerciale
6163d5b8c8005eb80ab945eb
12 mai 2010
N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
6253cab8bd3db21cbdd8bd6a
31 janvier 2008
LE CAILLOU DU FARON Grosse délivrée à : GIACOMETTI LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 04 Décembre 2002 enregistré au répertoire général
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005421000
15 novembre 2001
On 19 March 1992 the Principal Public Prosecutor made seventeen applications for a judicial investigation in respect of the applicant and René Bousquet.
Page 28 sur 38