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746 résultats pour « BOUSQUET Grosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310157

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[F] depuis 2000, j'ai constaté les travaux réalisés par Monsieur [U] : le nettoyage du périmètre de la propriété, dégagement des arbres et bosquets envahissant le terrain, nettoyage des abords des bâtiments

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624836b1a50c277d4c5b47

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

d'Instance de MELUN - RG n° 11-18-001593 APPELANT Monsieur [Y] [P] né le 3 mars 1958 à ZAOUIET EL MIRA (ALGÉRIE) 228, rue du maréchal Juin 77190 DAMMARIE LES LYS représenté par Me Nicolas BOUSQUET

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à disposition au Greffe RG 2023073836 ENTRE : SAS AKPARTNERS, dont le siège social est 13 bis allée de la Savoie 92320 Châtillon - RCS B 812031847 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle BOUSQUET-BELLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9308f

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MAILLARD, président de chambre Madame LAUER, conseiller Madame BOUSQUEL

Source officielle
CA

3e Chambre A

603281c7a8b6f5b5a0efad93

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

PUBLICS (SMABTP) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE SAS SOL ESSAIS S.A.AVIVA ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD SA BOUYGUES IMMOBILIER Grosse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01321_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

S'il se prévaut de la grossesse de sa femme, il ne justifie pas que cette circonstance ferait obstacle à son assignation à résidence dans le département du Doubs.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300501

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

selon le carottage et dont la date d'apparition probable est fixée aux années 1958-1960 et la date de croissance à huit mètres aux années 1966-1968 compte tenu de son tronc très court avec de très grosses

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101415_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Des poteaux de bois et de grosses pierres, qui peuvent être déplacées avec des engins de chantier, marquent les zones réservées aux piétons.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b54fcdc6046d47a0536b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00792 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS BK Distribution DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02120_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

application du I de l'article L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales, adopté par la délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 de l'assemblée de Corse, prévoit qu'un bourg est un gros

Source officielle
TJ

Première Chambre

6710173adcd2b6b1424dee34

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LA MEDICALE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par Me Sandrine BOSQUET, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistés de Me Amélie CHIFFERT, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdd4515688fbfad48d04ee5

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3dfe12c85000874af3a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04242_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par un jugement du 4 avril 2006 du tribunal de grande instance de Grasse, confirmé par un arrêt du 26 février 2009 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, les juridictions judiciaires ont annulé le bail

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb835c

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2013 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

chambre commerciale

6163d5b8c8005eb80ab945eb

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6a

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

LE CAILLOU DU FARON Grosse délivrée à : GIACOMETTI LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 04 Décembre 2002 enregistré au répertoire général

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005421000

Admin. suprême

15 novembre 2001

15 novembre 2001

On 19 March 1992 the Principal Public Prosecutor made seventeen applications for a judicial investigation in respect of the applicant and René Bousquet.

Source officielle

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