Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. [G] [X], Mme [R] [H] et la société Alpanga, et les conclusions de M.

société Bystronic Laser AG, des presses plieuses de marque Beyeler qui ont présenté des dysfonctionnements ; qu'en 2004 et 2005, elle a conclu une transaction avec les sociétés Bystronic Laser AG, Beleyer

X... était respectivement le président du conseil d'administration et le gérant, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières (SCI) Batisolaire, Virginie Bérengère

Face à lui, des gens situés à la terrasse du restaurant La Belle Equipe tombaient. J'ai alors réalisé qu'ils tombaient sous les balles tirées par cet homme.

[I], peu important sa fréquence chaque mois, était depuis son embauche situé à Châtres et non à Colombey-les-Belles, de sorte que la zone géographique d'exercice par M.

BELLANGER à procéder au licenciement pour motif économique de M. X...

Bellemer, président, et MM. Z... et A..., conseillers, et à l'audience du 21 septembre 2006 ayant donné lieu à l'arrêt du 25 septembre 2006, par la cour composée de M. Bellemer, président, et de MM.

exploitées avec le consentement exprès du propriétaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 1998) que la société civile immobilière Flaubert Sandouville a donné à bail à la société Béranger

révèlent qu'il détenait le quart des parts sociales de cette société, a, de manière très occasionnelle et bénévole, assuré des transports sur des courts trajets pour rendre service à son fils et à sa belle-fille

Code de procédure pénale ; " en ce que, le procès-verbal des débats mentionne que le témoins, Gladys Y... est la soeur de l'épouse de l'accusé, et qu'elle n'a pas prêté serment en sa qualité de " belle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belle d'Alsace, société civile immobilière, dont le siège est

Ferdinand Y... est décédé, sans laisser d'héritiers réservataires ; que, le 5 avril 1988, Mme Andrée Z... a alors assigné sa belle-soeur, Mme veuve Y..., en remboursement du prêt consenti au mari de celle-ci

que ces délais soient impératifs, il s'en déduit que la Chambre de l'instruction ne pouvait plus, au jour où elle a statué, reconnaître comme exécutoire en France la décision litigieuse des autorités belges

Il s'en déduit que seules les dispositions de l'article 9, § 1 sont applicables et impliquent de faire application de la législation de l'Etat belge. 10.

réparation de leurs préjudices, alors : « 1°/ que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; qu'après avoir énoncé dans ses motifs qu'il convient d'indemniser la belle-s

Il est donné acte aux sociétés Parksun 85, Parksun Saint Colomban 44, Parksun Saint Benoît 86 et Holding belle vie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bamex.

compte (attestation du 3 novembre 2002) ; - que la direction des services fiscaux du Lot ne démontre pas le caractère erroné de ces attestations ; - que des attestations de l'administration fiscale belge