X... faisant valoir que la liquidation de la communauté créerait une disparité à son détriment puisque ses parts dans la SARL X..., détenue, de surcroît, à 25 % par son beau-père, étaient des biens communs

M. et Mme Y... ont créé la société Atlantic Beauty pour exploiter un institut de beauté dans le cadre d'un contrat de franchise avec la société Internationale Esthétique titulaire de la marque Epil Center

Tribunalens beslut (femte avdelningen) av den 15 mars 2019.#Silgan Closures GmbH och Silgan Holdings, Inc. mot Europeiska kommissionen.

Béatrice, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec

- débouté la société Beauty Sun de l'ensemble de ses demandes. - ordonné l'exécution provisoire. La société Beauty Sun a interjeté appel de cette décision le 21 décembre 2012.

pour le corps [produits de toilette] ; huiles essentielles ; extraits aromatiques ; produits de toilettes ; préparations nettoyantes et parfumantes ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté

Mme Katia Y..., domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Beauty

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : B0003157 N° PCL : 2025J01091 N° RG : 2025P01809 SAS BEAUTY

intérêt dans une opération dont il a l'administration ou la surveillance ; qu'aux termes de la prévention, il est reproché à René X... non seulement d'avoir attribué le contrat de maîtrise d'oeuvre à son beau-frère

qualité parfaitement assumée de gérante de droit, elle était investie vis à vis des tiers des pouvoirs pour agir au nom de la société et il n'apparaît pas qu'elle ait délégué expressément ceux-ci à son beau-père

passager sans ceinture de sécurité le projetant violemment dans le pare brise ; par ailleurs, lors de l'audience, Raymond A... a déclaré avoir consommé environ la même quantité de champagne que son beau-frère

lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs qu'il résultait de l'audition de Sophie Y..., recueillie au cours de l'instruction, qu'elle aurait été victime du même type de chantage que sa soeur, son beau-père

avait de caresser l'enfant dans le lit conjugal, permettent d'affirmer la véracité des déclarations d'Emilie sur les attouchements subis ; que, s'il résulte des propres déclarations d'Emilie que son beau-père

solaires, les mêmes rabais en août, 30 % sur toute la parfumerie en septembre, 30 % sur les produits de soins et de maquillage en octobre et 25 % sur les autres produits, 30 % sur la parfumerie et beauté

I... à l'endroit de son beau-père sont constantes, précises et circonstanciées ; que cette dernière les a réitérées lors de la confrontation mais également à l'audience du tribunal correctionnel et devant

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS COCO BEAUTY a été créée en 2019 par Madame [C] [X] et exploite un fonds de commerce de salon de beauté.

paid for it, but returned it a few days later because I was not satisfied.

Cosmétiques, représentée par sa gérante, Mme Y..., pour l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne Yves Rocher ; que Mme Y... s'est rendue caution solidaire des sommes dues en exécution de