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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 1
616337f006e11dac7d76d129
22 novembre 2011
22 novembre 2011
OHANA - LIETTA, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 275 INTIMEES SELARL [Y], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdaf
28 septembre 2010
28 septembre 2010
au barreau de PARIS, toque : P.236 SCPA DOURDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [T] [Adresse 1] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a071ef0577e3c1fcfdb1
7 octobre 2010
7 octobre 2010
rendu le 10 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/05544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
14 avril 2005
SCP BOMMART Me DUMINY Consorts Z... SCP LISSARRAGUE Me FLAMENT MORGAND Consorts X... Me MASSI Claudia REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A...
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b39
7 décembre 2005
7 décembre 2005
ordonnance de référé rendue le 15 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1313/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfe
7 septembre 2006
7 septembre 2006
X... née le 20 Février 1958 à PARIS 14ème demeurant ... 92240 MALAKOFF représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoué-N du dossier 00032393 assistée de Me KAUFMANN, avocat au barreau de PARIS INTIME Composition
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88807
4 avril 2006
4 avril 2006
cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No Section : No RG : 11999/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21f
26 juin 2008
26 juin 2008
rendu le 01 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2007F1018 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f2
12 septembre 2008
12 septembre 2008
CAMÉLÉON agissant en la personne de son gérant 16 avenue des Frères Lumière 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me CUPERLIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e8
24 septembre 1999
24 septembre 1999
somme de 5.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cafc25a97f0381f4ad1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
BARCLAYS VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BAYLE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d280
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2008F01292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3a
5 avril 2011
5 avril 2011
00680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 02319 APPELANTS Monsieur Renaud X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e203
14 juin 2011
14 juin 2011
Me Jacques-Michel FRENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 322 SCP FRÉNOT & Associés INTIME Monsieur Dominique Z... ... 75116 PARIS demeurant... 75009 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
COVEA RISKS pris en la personne de son Président du Directoire 19-21, allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistée de Me Denis DELCOURT-POUDENX
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a64
18 décembre 1998
18 décembre 1998
X... en tous les dépens, tant de première instance que d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Laurent BOMMART, avoués, dans les conditions posées à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
696770e1cdc6046d473ee423
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre et Mme Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628ad
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PUSHPARAJAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 494 - N° du dossier 2025010 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 191, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025f1c1a56b8e1651fab
8 avril 2025
8 avril 2025
B0656 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301245_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D, représenté par Me Bodard, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officiellePage 28 sur 104