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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372307cd5801467740484a

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404926

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b7a

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c4d

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d91

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404ed4

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404eeb

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404f76

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fa1

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fa3

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403707

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ee9

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043b0

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105ab

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f3a7

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd58014677408136

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2496bcdc6046d47fcd902

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 octobre 2025 Chambre 6 N° minute : 2025/10536 N° RG : 2025CG00453 SARL BOURGEOIS MANUTENTION SARL contre SASU ETABLISSEMENTS ALUMINOR DEMANDEUR

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60382

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.571 Demandeur(s) : la société Chrisderic Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60759

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-25.564 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61672

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[J] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Alliance, ès qualités, et autres Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnance : 61672

Source officielle

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