Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. [J] [Z] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. [V] [U] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. [F] [O] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. [D] [A] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Demandeurs au référé, Représentés par Maître Christophe DURAND MARQUET, avocat, ET : Madame Denise Hélène Y... épouse Z... ...

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Référé N° RG : R17/00143 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 23Novembre 2018 à : - Me Christophe

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

lettre recommandée avec accusé de réception et après avoir justifié du maintien de la garantie assurant le versement de l'indemnité d'immobilisation si celle-ci n'était pas encore entre les mains du séquestre

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 ENTRE : EMT MAT (SARLU) [Adresse 1] Représentée par Me Christophe VINOLO, Avocat

Christophe, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 777-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-France RAMILLON, en qualité d'avoué à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me Christophe

CHRISTOPHE LEBLANC, [X] [G], STÉPHANE LER OUX ET ELISABETH MICHELON -CHESNOT S.E.L.A.R.L. SED LEX S.E.L.A.R.L.

E, qui a levé le secret médical, est atteint d'un syndrome psycho-traumatique qui aurait été évalué comme très sévère le 8 octobre 2019, nécessitant pendant plusieurs semestres une prise en charge basée

Président dûment habilité à cet effet par les statuts de la Fédération [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 Représentée par Me Christophe

2011 ont été contrastés ; qu'au premier semestre, le chiffre d'affaires a progressé de 39% par rapport au premier semestre 2010 et le résultat opérationnel est devenu positif (+ 545 000 €) alors que le

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe