Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (référé), au profit de Mme Claire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire Y... épouse X..., demeurant La Basse-Lande, 44130 Bouvron,

responsabilité limitée sise ..., "Le Floréa A", Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de Mme Claire

Daniel A..., 2 / Mme Marie-Claire A..., demeurant ensemble ... (16e), 3 / Mme Solange Z..., demeurant ... (16e), 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., "Productions André Rouvière", demeurant ..., en cassation

été donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, épouse C ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les n°s 330704 et 330719 tendent à l'annulation de la même décision par laquelle la

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme C..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Promogest

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet

PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert Y..., demeurant à Saint-Gervais-en-Belin (Sarthe), ..., 2°) Madame Claire

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu qu'il résultait clairement

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

de ce procès-verbal du 24 août 2007 qu'une réception totale des travaux avec réserves a été établie entre le maître d'oeuvre et le maître de l'ouvrage, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

somme correspond à la créance de la société Logitec pour un montant de 372 232,96 euros et à la créance de la société Euronics France pour un montant de 5 276,13 euros ; qu'il résulte dès lors de façon claire

constate, la décision de l'inspecteur a été accordée en se fondant sur des notions qui renvoient aux conditions d'un licenciement pour motifs économiques, de sorte qu'il ne ressortait pas de manière claire

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen identique produit aux pourvois n° Z 07-44. 647 à E 07-44. 652 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour MM.

Saint-Clair (Calvados), 8 ) Mme Odette G..., demeurant ... la Délivrande (Calvados), 9 ) Mme Marylise H..., demeurant 502, quartier du Val à Hérouville Saint-Clair (Calvados), 10 ) Mme Maryvonne

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président et rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.