Il peut notamment commercialiser les coupes de bois et autres produits tirés du domaine forestier ; 4° Concéder des activités, passer des baux et délivrer à des personnes publiques ou privées des autorisations d'occupation du domaine public.

Article 27

—

La suspension est obligatoire lorsque l'ouvrier est sous le coup de poursuite pénale pour crime ou délit entachant l'honneur ou la probité.

Article Annexe II

—

hydrauliques amont/aval (pompes, vannes, longueurs droites) ; - la présence d'équipements hydrauliques permettant, le cas échéant, d'assurer la protection du capteur de débit contre les événements hydrauliques défavorables (cavitation, surpression, coup

Article Annexe

—

Pour les produits de quincaillerie, sont visés : les articles de ferronnerie, de cuivrerie d'équipement, de boîtes aux lettres, d'accessoire pour portes techniques, coupe-feu, de serrurerie mécanique, électrique, électronique... et, plus généralement,

Article R272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

Code forestier (nouveau)

une évaluation de sa gestion passée, la présentation des objectifs de gestion durable poursuivis ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre, compte tenu des analyses mentionnées au 1° ; y figure, en particulier, la programmation des coupes

Article R242-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

Tout candidat aux fonctions de membre du conseil national doit être inscrit au tableau de l'ordre, à jour de ses cotisations et ne pas être sous le coup d'une condamnation disciplinaire définitive lui interdisant de faire partie d'un conseil de l'ordre

Article R472-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 09

Code de l'urbanisme

de chacun des propriétaires des terrains concernés par le projet ou un titre habilitant le maître de l'ouvrage à réaliser le projet sur le terrain et, le cas échéant, l'autorisation d'occuper le domaine public ; 2° Pour les travaux nécessitant la coupe

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

La nature du contrat, les modalités de contrôle de sa mise en œuvre et les sanctions associées en cas de non-respect sont déterminées par décret en Conseil d'Etat ; 7° Les feux et les coupes tactiques mentionnés à l'article L. 131-3.

Article 223 a-II-2/02

—

Lorsque cette définition est utilisée, les termes suivants peuvent être associés : 29.1. un clapet coupe-fumée à fermeture automatique est un clapet coupe-fumée qui se ferme de manière automatique en cas d'exposition à des fumées ou à des gaz chauds ;

Article Annexe Ib (suite)

—

. & S7.1) Technologie de la coupe : - par enlèvement de matière Procédés : sciage, corroyage, profilage, perçage, défonçage, placage, polissage, sablage et façonnage (verre) Technologie de la conformation : - par emboutissage Procédés : cintrage,

LEGIARTI000035664925

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION duquel la décision est acquise lorsqu'il est différent du délai de deux mois Code forestier Autorisation de modification d'état des lieux de coupe ou de création de droit d'usage

Article T 9

—

. - Un cloisonnement coupe-feu de même degré que celui exigé pour les planchers de l'article CO 14 doit également être effectué dans les passages souterrains éventuellement établis pour relier les diverses parties de l'établissement.

Article Annexe

—

Premier cas - Le titulaire du compte n'est pas sous le coup d'une précédente interdiction mais a déjà exercé depuis moins d'un an la faculté de régularisation. Lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le ....., 19 ...

Article Annexe I

—

Fleurs coupées et parties de plantes pour ornementation. 1 000 unités (ou moins) Par tranche de 1 000 unités supplémentaires par espèce : 0,2 N. 20 N 3.

Article 69

—

Aucun coup de mine, aucune volée ne doivent être chargés ni tirés si le boutefeu n'a pas constaté, par une visite minutieuse, exécutée dans des conditions fixées par une instruction de l'exploitant, immédiatement avant le chargement, que la teneur maximale

Article CH 54

—

installé dans les conditions prévues ci-après ; b) Le générateur est installé : - soit dans un local adjacent réservé à cet usage exclusif et répondant aux conditions prévues à l'article CH 5, paragraphe 1 ; toutefois, il n'est pas exigé de clapet coupe-feu

Article Annexe 2

—

périmétrique) x Détecteur ouverture de portes (zone hospitalière) x Onduleur (selon équipement protégé) x Alarmes (émetteurs récepteurs) personnel hospitalier x Alarmes (émetteurs récepteurs) personnel pénitentiaire x Alarmes coup

Article ANNEXE

—

c) Mesures de prévention propres à empêcher : - l'éclosion d'un feu : matériaux, propreté, surveillance, ignifugation, stockage des produits chimiques ; - la propagation : isolement, murs et portes coupe-feu, vitrages minces et vitrages armés, toiles

Article L610-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

Code de l'urbanisme

travaux ou d'utilisation du sol en méconnaissance des obligations imposées par les articles L. 111-1 à L. 111-10, L. 111-15, L. 111-19-1, L. 111-23, L. 115-3 et L. 131-1 à L. 131-7 ainsi que par les règlements pris pour leur application ; 2° En cas de coupes

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 85

Code général des impôts

Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de la production forestière, même si les propriétaires se bornent à vendre les coupes de bois sur pied.

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