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3 815 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2502619_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502816_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502965_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503065_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503067_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503289_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505955_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., ressortissant guinéen né le 5 septembre 1996 à Conakry (République de Guinée), déclare être entré en France le 23 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507181_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507633_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 12 novembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503692_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503693_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503986_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500697_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; Mme Gigault, première conseillère ; M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505727_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505129_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505490_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505594_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600128_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100395_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Daguerre de Hureaux, premier conseiller, M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00918

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

L'enquête préliminaire a établi l'existence en France d'un patrimoine important appartenant à la famille [K] acquis à l'aide de fonds provenant de plusieurs sociétés de droit guinéen

Source officielle

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