Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende, et

Daniel Y..., domicilié [...]

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, du 11 mai 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1999, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 février 1996, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende

Daniel X... au titre de ses demandes relatives au titre du travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE « en cause d'appel Daniel X... invoque un marchandage salarial à la lumière des dispositions de l'article

normalisés et qu'un mois normalisé compte 30,41666 jours (c'est à dire 365/12).

A ACQUIS UNE CONCESSION DANS UN CIMETIERE ET Y A FAIT CONSTRUIRE UN CAVEAU DE QUATRE PLACES ; QU'A SON DECES SES DROITS SUR LE CAVEAU ONT ETE TRANSMIS A SES DEUX FILS, MARC ET DANIEL X... ; QUE

ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02313 BS/GP Daniel X...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 16 mars 2006, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 euros d'amende

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

SYNERGIE PLUS , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Daniel Z... du chef d'abus de

DANIEL A 3 MOIS DE LA MEME PEINE ; JOIGNANT LES POURVOIS, EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES

RG N : 07 / 00485 AFFAIRE : Daniel X... C / S.A.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1990, qui, pour homicide involontaire et infraction aux articles 4 et 20 du décret du 29 novembre

Rachid X..., Mme Danièle X... et M.

Daniel né le 02 février 1943 à ROMILLY sur SEINE (10) de Maurice et de Y... Paule de nationalité française, marié demeurant...

Sur les demandes de Mme Danielle Y...

cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Daniel

[F] [P] devra rembourser ses dettes selon les modalités fixées dans l'échéancier suivant : Créanciers Solde des créances Le 1er mois Du 2ème au 51ème mois inclus : 50 mois