Codes de loi français

Article SA 17

. - Toutes les places du parquet du rez-de-chaussée (ou plancher bas de la salle) et celles des étages supérieurs, balcons, galeries, amphithéâtres, etc., doivent être desservies par des dégagements perpendiculaires ou parallèles aux rangs des sièges

Article SC 46

. - Selon les dangers d'incendie résultant de l'utilisation de ces locaux, la commission locale de sécurité doit déterminer les conditions dans lesquelles leur communication avec la salle peut être autorisée.

Article Q 52

. - Les dispositions de l'article précédent sont également applicables aux locaux non ouverts au public, communs à un établissement d'un autre type et à une salle de conférences.

Article CI 17

. - L'appareil de projection utilisant des sources de lumière en enceinte étanche peut se trouver dans la salle sans qu'il soit nécessaire de l'enfermer dans une cabine. Il ne doit commander ni une sortie ni un dégagement.

Article 7-1

L'accès aux salles de composition est strictement interdit au public.

Article 13

incendies de bâtiments et autres structures ; - les opérations de lutte contre les feux d'espaces naturels ; - les opérations de secours à personnes ; - les opérations de sauvetage lors de catastrophes ; - les interventions diverses ; - les missions en salles

Article 6

En ce qui concerne les autres bâtiments, ne peuvent être prises en considération que les dépenses d'insonorisation relatives : Pour les bâtiments d'enseignement, aux locaux d'enseignement proprement dits ou de repos, salles de conférences et locaux médico-scolaires

Article L911-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83

Sont soumis au présent livre : 1° L'exercice de la pêche maritime, c'est-à-dire la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer, sur l'estran et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées ; 2° L'exercice

Article 342

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 87

, la déposition d'un témoin paraît fausse, le président, soit d'office, soit à la requête du ministère public ou d'une des parties peut ordonner spécialement à ce témoin d'être présent aux débats jusqu'à leur clôture et en outre de demeurer dans la salle

Article R212-7-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 14

Lorsque la réalisation d'un projet autorisé ne nécessite pas de permis de construire, l'autorisation est périmée pour les salles et pour les places de spectateurs qui n'ont pas été mises en exploitation dans un délai de trois ans à compter de la notification

Article 1

établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile dont la tenue est nécessaire pour bénéficier d'un avancement dans le grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne sont les suivantes : – chef de tour ; – chef de salle

Article 1

mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : DÉPARTEMENT ADRESSE Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim Bouches-du-Rhône 26, boulevard Danielle-Casanova

Article 3

Sont membres de la commission : - un représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques ; - un représentant des exploitants de salles de cinéma ; - un représentant des distributeurs d'oeuvres cinématographiques ; - trois représentants des sociétés

Article T 16

En dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1), un volume libre a pour objet d'isoler entre elles des zones d'expositions de superficie voisine tout en maintenant, pour des raisons d'exploitation, une grande salle unique.

Article 4-1

Il est interdit aux candidats de communiquer entre eux, de recevoir des renseignements de l'extérieur et de sortir de la salle sans autorisation du surveillant. Ils doivent à tout moment se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

Article Annexe VI

Elle est précédée d'une préparation en salle, d'une durée de quatre heures, avec la documentation mise à la disposition des candidats.

Article Q 23

. - Toutefois dans les établissements utilisés normalement comme salles de bal, de café, de réunion, etc., et où des conférences ne sont données qu'accessoirement, si les sièges ne sont pas fixés à demeure au sol, ils doivent être reliés entre eux par

Article 2

Les membres du cercle ont seuls le droit de pénétrer dans les salles où sont pratiqués les jeux. Les jeux de hasard qui y sont offerts doivent être différents de ceux autorisés pour l'ensemble du territoire dans les casinos.

Article SA 18

. - Toutefois, dans les établissements utilisés normalement comme salles de bal, café, d'école, etc., et où des représentations ne sont données qu'accessoirement, si les sièges ne sont pas fixés à demeure au sol, ils doivent être reliés entre eux par