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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405381_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405383_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405384_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405392_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405393_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405427_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405428_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405430_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405431_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405432_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405442_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405443_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405444_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405445_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405446_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405447_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405448_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405449_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405450_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405451_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

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