L'ordonnance de Colbert d'août 1681 définit en ses pages 507 et 511 le gangui comme engin de pêche et interdit son usage pendant certains mois de l'année.

Article Annexe

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de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 43 961 47 323 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 0 195 12 72 Total 2 377 16 924 839 8 467 (1) En référence à la note de bas de page

Article Annexe 6

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init=true&page=1&query=ECOR2511968A&searchField=ALL&tab_selection=all Vous pouvez consulter l'intégralité de l’arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : ENER2333440A) avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0300

Article Annexe

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adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 22 788 39 292 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 58 165 8 68 Total 2 362 14 898 745 6 688 (1) En référence à la note de bas de page

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